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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/14878

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/14878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/14878 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CDW N° MINUTE : Assignation du : 10 novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 683755447afb61838af17348
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14878

    CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/14878

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] N° RG 23/14878 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHTH Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M Affaire : M. [E] [P] Représentant : Me [X], avocat au barreau de NICE Appelant C/ S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cef97935f50008be4031
  • cc Déchéance n° 23-14.878

    Cass., 5 oct. 2023, n° 23-14.878

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : X 23-14.878 Demandeur(s) : la société Le Bistrot d'Oliver sous l'enseigne Le Monsigny Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [Y] divorcée [G] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Vio

    Lire la décision → Vérifier la source 651e57c049b172831875041e

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