Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/14902
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 23/14902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/14902 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KQX N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 26 juillet 2023 JUGEMENT rendu le 23 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [Q] [Adress
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cc rejet n° 23-14.902
Cass., 21 mai 2026, n° 23-14.902
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 10516 F Pourvoi n° Y 23-14.902 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP
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ca other ca_aix_provence n° 23/14902
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 23/14902
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N°2025/361 Rôle N° RG 23/14902 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHVS [G] [J] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le 12 septembre 2025: à : Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau
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tj MEE - communication ou production de pièces tj75056 n° 23/14902
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 23/14902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/14902 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KQX N° MINUTE : Assignation du : 26 juillet 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 avril 2025 DEMANDEUR
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