Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15031
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 23/15031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Paul-Marie GAURY #G0553Me Olivier ROUMELIAN #C1865délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/15031 N° Portalis 352J-W-B7H-C3K7H N° MINUTE : Assignation du 24 novembre 2023
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ca other ca_aix_provence n° 23/15031
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 23/15031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 198 Rôle N° RG 23/15031 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMICL [F] [B] C/ S.A.S. SAS [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : 29/11/2024 à : Me Sylvie NOTEBAERT-
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cc Cassation n° 23-15.031
Cass., 16 oct. 2024, n° 23-15.031
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1050 F-D Pourvoi n° P 23-15.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15031
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/15031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/15031 N° Portalis 352J-W-B7H-C3K7H DEMANDERESSE S.A.S. LEADERS LEAGUE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Paul-Marie GAURY - #G0553 DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L. [E] [V] NOTAIRE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Olivie
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