Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-15.115
Cass., 28 mai 2025, n° 23-15.115
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2025 Rejet M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 253 F-D Pourvoi n° E 23-15.115 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15115
TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 23/15115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/15115 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KGK N° MINUTE : Assignations des : 27 Juillet 2023 07 Juin 2024 DÉSISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15115
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/15115
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 23/15115 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHI6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Septembre 2023 Date de saisine : 27 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15115
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/15115
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/15115 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIJD Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M33 COPIE AU DOSSIER Affaire : La [Adresse 5] Représentant : Me [R], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. [W] [X] La CAISSE
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