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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 70 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15160

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 23/15160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU ■ Charges de copropriété N° RG 23/15160 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HU2 N° MINUTE : Assignation du : 17 Novembre 2023 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89bb2cdc6046d47e995d6
  • ca annulation ca_aix_provence n° 23/15160

    CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 23/15160

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DIFFEREND ENTRE AVOCATS DU 28 OCTOBRE 2025 N°2025/424 Rôle N° RG 23/15160 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIOL [T] [D] C/ S.E.L.A.S. ERNST & YOUNG SOCIÉTÉ D'AVOCATS Notifié par LRAR le :28/10/2025 à - Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6901b120748a422ad95403fb
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 23/15160

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 23/15160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU ■ Charges de copropriété N° RG 23/15160 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HU2 N° MINUTE : Assignation du : 17 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 16 Octobre 2025 DEMANDEUR Le Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a45e97b8c1829957638
  • cc Rejet n° 23-15.160

    Cass., 27 nov. 2024, n° 23-15.160

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10963 F Pourvoi n° D 23-15.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 6746d8ccd59ab42e65991334
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15160

    TJ Paris, 12 juin 2024, RG 23/15160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15160 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HU2 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet TIFFEN COGE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUD

    Lire la décision → Vérifier la source 66747355a25c27523ed2a6f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1