Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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cc rejet n° 23-15.310
Cass., 9 oct. 2025, n° 23-15.310
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 octobre 2025 Rejet M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 452 F-D Pourvoi n° S 23-15.310 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15310
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 23/15310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 23/15310 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HTA N° MINUTE : Assignation du : 17 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 13 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [A] [Adresse 1] [Localité 5] représe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15310
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 23/15310
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/15310 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHYM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Septembre 2023 Date de saisine : 02 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou c
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