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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc Autre n° 23-15.454
Cass., 22 janv. 2025, n° 23-15.454
FrCIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2025 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 55 F-D Requête n° Y 23-15.454 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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cc Cassation n° 23-15.454
Cass., 19 juin 2024, n° 23-15.454
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 353 F-D Pourvoi n° Y 23-15.454 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15454
TJ Paris, 12 juin 2024, RG 23/15454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/15454 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JNN DC Assignation du : 23 Novembre 2023 Minute n° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [F]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15454
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/15454
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 23/15454 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIHQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Septembre 2023 Date de saisine : 03 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des
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