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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/15810

    CA Paris, 10 févr. 2026, RG 23/15810

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/15810 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJEF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Septembre 2023 Date de saisine : 09 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou c

    Lire la décision → Vérifier la source 698c28cccdc6046d47d82b23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15810

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/15810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Raphael BERGER Copie certifiée conforme à: -Maître Raphael BERGER délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15810 N° Portalis 352J-W-B7H-C3K3F N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69863679cdc6046d473f38c3
  • cc rejet n° 23-15.810

    Cass., 2 oct. 2025, n° 23-15.810

    CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10913 F Pourvoi n° K 23-15.810 R É P U B L I Q U E F R A

    Lire la décision → Vérifier la source 68de28ed5eaf3d95fe752cf1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/15810

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/15810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 23/15810 N° Portalis 352J-W-B7H-C3K3F DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES TOUR [Localité 2] SITUE [Adresse 1] représenté par son syndic, la SAS GERARD SAFAR exerçant sous l’enseigne SAFAR, société par actions simp

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f4e0a00405eb741de61
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 23/15810

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 23/15810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BERGER ■ Charges de copropriété N° RG 23/15810 N° Portalis 352J-W-B7H-C3K3F N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2023 Révocation JUGEMENT rendu le 28 Mars 2025 DEMANDEUR Le syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade215fbe76c70ecebc19
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15810

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/15810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15810 N° Portalis 352J-W-B7H-C3K3F DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [2] situe [Adresse 1] représenté par son syndic, la SAS GERARD SAFAR exerçant sous l’enseigne SAFAR, société par actions simplifiée AVOCAT DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30314f6e7d670bccb2178

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1