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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15850
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 23/15850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/15850 N° Portalis 352J-W-B7H-C3J4Q N° MINUTE : Assignation du : 06 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2026 DEMANDEURS Madame [I] [H] [N] épouse [U]
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cc Rejet n° 23-15.850
Cass., 5 févr. 2025, n° 23-15.850
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10073 F Pourvoi n° D 23-15.850 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Rejet n° 23-15.850
Cass., 8 févr. 2024, n° 23-15.850
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 23-15.850 Demandeur : Mme [G] Défendeur : la société Caisse de crédit mutuel de Châteaugiron et autre Requête n° : 982/23 Ordonnance n° : 90150 du 8 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE
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