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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/16215

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 23/16215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/16215 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3STO N° MINUTE : Assignation du : 19 décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE PRADE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94f963ea43407b9104748
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/16215

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 23/16215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/16215 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3STO DEMANDERESSE Société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE - #R0043 DEFENDERESSES S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 681902caa1b3de5641dc264a
  • cc cassation n° 23-16.215

    Cass., 2 avr. 2025, n° 23-16.215

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 222 F-D Pourvoi n° A 23-16.215 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [D] [E]. Admission du bureau d'aide

    Lire la décision → Vérifier la source 67eccf4f05aee137f36c3511
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16215

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 23/16215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 6ème chambre 1ère section N° RG 23/16215 N° Portalis 352J-W-B7H-C3STO N° MINUTE : Assignation du : 17 juillet 2018 Désistement Partiel ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb28f1c3411ff34535ad1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1