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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/19008
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/19008
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 23/19008 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISZ4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023 Date de saisine : 13 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Appel sur une décision d
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cc rejet n° 23-19.008
Cass., 30 avr. 2025, n° 23-19.008
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 30 avril 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 224 F-D Pourvoi n° M 23-19.008 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________
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cc Rejet n° 23-19.008
Cass., 30 mai 2024, n° 23-19.008
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 23-19.008 Demandeur : M. [F] Défendeur : M. [T] Requête n° : 114/24 Ordonnance n° : 90540 du 30 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [O] [T], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Reb
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