Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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cc rejet n° 23-19.314
Cass., 5 févr. 2026, n° 23-19.314
CIV. 2 EN1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10123 F Pourvoi n° U 23-19.314 R É P U B L I Q U E F R A
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ca other ca_paris n° 23/19314
CA Paris, 21 mars 2025, RG 23/19314
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MARS 2025 (n°38, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/19314 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CITRU
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cc Rejet n° 23-19.314
Cass., 23 mai 2024, n° 23-19.314
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 23-19.314 Demandeur : M. [R] Défendeur : M. [R] Requête n° : 83/24 Ordonnance n° : 90523 du 23 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [K] [R], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour av
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