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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc rejet n° 23-19.611
Cass., 18 déc. 2025, n° 23-19.611
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10679 F Pourvoi n° S 23-19.611 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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cc Rejet n° 23-19.611
Cass., 3 oct. 2024, n° 23-19.611
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 23-19.611 Demandeur : M. [U] Défendeur : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Requête n° : 135/24 Ordonnance n° : 90868 du 3 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat
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