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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-20.442
Cass., 7 mai 2025, n° 23-20.442
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 7 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10490 F Pourvoi n° V 23-20.442 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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cc Rejet n° 23-20.442
Cass., 10 oct. 2024, n° 23-20.442
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 23-20.442 Demandeur : M. [D] et autre Défendeur : la société CNP assurances et autre Requête n° : 276/24 Ordonnance n° : 90945 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société
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