Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/00001
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 24/00001
18/12/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 24/00001 N° Portalis DBVI-V-B7H-P5AD CGG/ACP Décision déférée du 30 Novembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/01403) A. DJEMMAL INFIRMATION PARTIELLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00001
TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 24/00001
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSHP N° MINUTE 25/00913 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00001
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 24/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/00001 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYPX Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maîtr
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ca other ca_dijon n° 24/00001
CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 24/00001
S.E.L.A.R.L. [12] S.E.L.A.R.L. [23] C/ [J] [C] Association [10] ([13] [Localité 14]) CCC délivrée le : 11/12/2025 à : Me FLAHAUT Me FOURNIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 11/12/2025 à : Me GOULLERET
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ca other ca_paris n° 24/00001
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 24/00001
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00001 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWEK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 novembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00001
TJ 40088, 25 nov. 2025, RG 24/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00001 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEXT JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 [I] [C] C/ [P] [V] Notification aux parties par L.R.A.R Grosse(s) délivré
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ca other ca_chambery n° 24/00001
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/00001
N°MINUTE EX25/006 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre de l'expropriation Arrêt du vingt Novembre deux mille vingt cinq RG 24/001 (jonction avec le RG 25/001) - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMUU décision contestée : jugement de fixation des indemnités du 17 novembre 2023 ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00001
TJ 50147, 4 nov. 2025, RG 24/00001
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’AVRANCHES TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Place Jean de Saint Avit 50300 AVRANCHES MINUTE N° 25/9 JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUEV JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 ENTRE DEMANDEUR E.A.R.L. [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00001
TJ 98735, 29 oct. 2025, RG 24/00001
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00001 - N° Portalis DB36-W-B7I-C7YO - 29C AFFAIRE : [GB] [HH] [OA] [RE], [NL] [BR] [EJ] [RE], [PO] [DD] [GY] [RE] épouse [EA], [W] [MX] [PM] [JU] [RE], [EY] [X] [SB]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00001
TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 24/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00001 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYI7 88E JUGEMENT AFFAIRE : [P] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00001
CA Fort De France, 15 oct. 2025, RG 24/00001
COUR D' APPEL DE [Localité 11] PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE PORTANT SUR UNE INDEMNISATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE N° RG 24/00001 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNVQ MINUTE N°25/06 Le quinze octobre deux mille vingt cinq, PRÉSIDENT : M. Benjamin BANIZETTE, co
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 24/00001
TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 24/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00028 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CK6X VENTES/DISTRIBUTION - VENTES JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 Entre : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE [Adresse 8]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 24/00001
TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 24/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 14] [Adresse 19] [Localité 15] N° RG 24/00001 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EJTW N° minute : Jugement du 30 Septembre 2025 AFFAIRE : [N] [R] [W] contre [V] [P] Le Notifications aux parties en LRAR JUGEMENT A l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00001
TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 24/00001
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00001 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GMF6 NAC : 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement DEMANDEURS : Monsieur [G] [T] né le 03 Mai 1974 à SAINTE A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00001
TJ 40088, 24 sept. 2025, RG 24/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBYL-W-B7H-DAAS DEMANDEUR S.C.I. NEREA, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 915 039 689 [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] Rep/assistant :
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj85194 n° 24/00001
TJ 85194, 5 sept. 2025, RG 24/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 6] [Localité 10] 78A MINUTE N° : 43 /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CWAV JUGEMENT : 05 Septembre 2025 AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB (PUBL) / [L] [I] [C], [Y] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00001
TJ 13108, 2 sept. 2025, RG 24/00001
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00001 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DIE7 MINUTE N° 25/151 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [O], [E] [PI] né le 23 Juin 1969 à [Localité 14], de nationalité Française, Madame [I], [C], [T] [A] épouse [PI] née le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00001
TJ 80021, 29 août 2025, RG 24/00001
DU VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [S] [U] veuve [N], [H] [N], [W] [N], [K] [Z], [K] [Z], [K] [Z], [Y] [N] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00001 N°Portalis DB26-W-B7I-HZCA Minute n° Grosse le à : à : Expédition
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00001
TJ 61001, 22 août 2025, RG 24/00001
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - [Adresse 2] Minute n°25/00202 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CRHY Objet du recours : Contestation refus reconnaisssanc
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ca other ca_papeete n° 24/00001
CA Papeete, 14 août 2025, RG 24/00001
N°50 bis IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gaultier Feuillet le 14.08.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Chicheportiche le 14.08.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 août 2025 N° RG 24/00001 ; Décis
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