Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00003 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 38 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00003

    TJ 24037, 26 févr. 2026, RG 24/00003

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CWYF Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame Nadèg

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12e82cdc6046d47e1b7f5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/00003

    TJ 74042, 6 févr. 2026, RG 24/00003

    Minute N° : N° RG 24/00003 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DS5E Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 février 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [M] [X] [T] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (73), de nationalité Française, deme

    Lire la décision → Vérifier la source 698d05a5cdc6046d47f4f000
  • ca other ca_paris n° 24/00003

    CA Paris, 4 févr. 2026, RG 24/00003

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00003 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVFZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2023 - t

    Lire la décision → Vérifier la source 69843f02cdc6046d47fb8848
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 24/00003

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LOYERS COMMERCIAUX DU : 26 Janvier 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUF2 JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 Nous, Tiphaine ROUSSEL, Juge au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC tenant audience publique des Loyers Commerciaux, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc083cdc6046d47c2b5d1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj60159 n° 24/00003

    TJ 60159, 12 janv. 2026, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLFR Minute : 26/15 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff128cdc6046d47093557
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00003

    TJ 59606, 2 janv. 2026, RG 24/00003

    Cour d’appel de [Localité 6] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00003 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GF42 - parquet 17324000060 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX À l’audience publique du 11 décembre 2025 tenue en matière correctionnelle par Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea567cdc6046d47789bb8
  • ca other ca_toulouse n° 24/00003

    CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 24/00003

    18/12/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 24/00003 N° Portalis DBVI-V-B7H-P5AH NB/ACP Décision déférée du 12 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F23/00163) C. REGIMBEAU INFIRMATION Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6944f9a775782d5f06ac67af
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44109 n° 24/00003

    TJ 44109, 12 déc. 2025, RG 24/00003

    N° RG 24/00003 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXEC Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 12.12.2025 à la SELARL RACINE Copie certifiée conforme délivrée le 12.12.2025 à Me Sébastien CHEVALIER la SELARL LRB TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 694616ee75782d5f06de8954
  • ca other ca_paris n° 24/00003

    CA Paris, 4 déc. 2025, RG 24/00003

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00003 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWRV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6932b99072f940f4b6ca85db
  • ca other ca_chambery n° 24/00003

    CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/00003

    N°MINUTE EX25/008 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre de l'expropriation Arrêt du vingt Novembre deux mille vingt cinq N° RG 24/00003 (jonction 25/003)- N° Portalis DBVY-V-B7H-HMUY décision contestée : jugement de fixation d'indemnités rendu par le juge de l'expropriati

    Lire la décision → Vérifier la source 69207a20c302c2b237aa6d7d
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 24/00003

    TJ 74281, 24 oct. 2025, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 24 Octobre 2025- N°25/00123 N° Rôle : N° RG 24/00003 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4MY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eed7e08341cb4979269
  • ca other ca_dijon n° 24/00003

    CA Dijon, 23 oct. 2025, RG 24/00003

    [7] C/ S.A.S.U. [14] CCC délivrée le : 23/10/2025 à : - Me GAUPILLAT - SAS [11] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : [16] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978411af6ba0065f4098
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00003

    TJ 76351, 23 oct. 2025, RG 24/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6909218674f11989f34f26f6
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00003

    CA Fort De France, 15 oct. 2025, RG 24/00003

    COUR D' APPEL DE [Localité 17] PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE PORTANT SUR UNE INDEMNISATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE N° RG 24/00003 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COBM MINUTE N°25/07 Le quinze octobre deux mille vingt cinq, PRÉSIDENT : M. Benjamin BANIZETTE, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 68fdb95844e5e6a4bb224685
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00003

    TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 24/00003

    N° RG 24/00003 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G524 - décision du 14 Octobre 2025 R° RG 24/00003 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G524 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS JUGEMENT DE FIXATION DU PRIX Nous, Madame Eva FLAMIGNI, Vice Présidente, juge de l’Expropriation en conformité des dispositions des articles L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00f17c07170de10e6c59f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00003

    TJ 65440, 7 oct. 2025, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Tribunal Paritaire des Baux Ruraux 6 bis rue Maréchal Foch BP 1326 65013 TARBES CEDEX N° RG 24/00003 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EJ7U N° minute : Jugement du 7 octobre 2025 AFFAIRE : [S] [Y] [P] contre Commune GEU Le Notifications aux parties en LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b9e3ea43407b9fbc565
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00003

    TJ 39300, 2 oct. 2025, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 3] [Localité 4] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89B --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CUN3 ------------- Objet du reco

    Lire la décision → Vérifier la source 68e950fc3ea43407b91061e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/00003

    TJ 93008, 30 sept. 2025, RG 24/00003

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YMIV Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/01212 DEMANDEUR S.A.S.U. AUTO BILAN [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1adeb3454b98788bca5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00003

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 26/09/25 à : Me Emmanuel LANCELOT ; Me Catherine HENNEQUIN ; Maître Sophie ETCHEGOYEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00003 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VNM N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf42763c15057e56f6ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00003

    TJ 84007, 12 sept. 2025, RG 24/00003

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUY6 Minute N° : 25/00007 JUGEMENT PARITAIRE DU : 12 Septembre 2025 [F] [U] Contre [I] [E] Notification des parties par LRAR JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal Paritaire des Baux Rur

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68859da36895046a78c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1