Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00009
TJ 26362, 8 sept. 2025, RG 24/00009
N° RG 24/00009 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIIM Au nom du peuple français JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE VALENCE DEMANDEURS : Madame [K] [F] épouse [T], demeurant [Adresse 1] assistée de Me Orianne PARET de la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES, avocats au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00009
TJ 49007, 4 sept. 2025, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 8] (Site Coubertin) N° RG 24/00009 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HY6S JUGEMENT du 04 Septembre 2025 Minute n° 25/00776 [D] [W] épouse [C] C/ [K] [I], Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE “[Localité 15] DE [Localité 11]” Le Copie conforme + copie e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00009
TJ 80021, 29 août 2025, RG 24/00009
DU VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A. BTL TRANSPORTS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00009 N°Portalis DB26-W-B7I-HZKG Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00009
TJ 08105, 29 août 2025, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 24/00009 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESBL Minute Jugement du : 29 AOUT 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, Juge d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00009
TJ 98735, 29 août 2025, RG 24/00009
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00009 - N° Portalis DB36-W-B7I-C7ZH AFFAIRE : [N] [Y] [B] C/ S.A.R.L. TAHITI AUTOMOBILES, Société à Responsabilité Limitée immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°323B - N°Tahiti 031856 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE
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ca other ca_cayenne n° 24/00009
CA Cayenne, 4 août 2025, RG 24/00009
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre commerciale ARRÊT N° 125 N° RG 24/00009 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BINK [V] [D] C/ [R] [X] [T] [I] [BP] [J] [U] [S] [DR] [L] [H] [L] [H] [M] [F] [P] [A] [E] [O] [Y] [G] [C] ARRÊT DU 04 AOÛT 2025
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00009
TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 24/00009
48C 0A MINUTE : 25/00124 N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIOW BDF000523004805 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00009
TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/00009 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCDS Minute : 25/077 JUGEMENT DU 11/07/2025 [I] [V] C/ FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES Le notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1
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ca other ca_aix_provence n° 24/00009
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/00009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 3 JUILLET 2025 N° 2025/ 19 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEZ3 [Adresse 13] C/ [S] [T] épouse [Z] [L] [T] [F] [Y] veuve [T] LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BOUCHES-DU-R
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj14118 n° 24/00009
TJ 14118, 3 juill. 2025, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 24/00009 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZGR 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AUDIENCE DU 03 JUILLET 2025 JUGEMENT D'ADJUDICATION A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Clair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00009
TJ 51454, 30 juin 2025, RG 24/00009
89A MINUTE N°25/303 30 Juin 2025 [C] [J] C/ [7] N° RG 24/00009 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EXEY CCC délivrées le : à : - [7] - Me METIDJI-TALBI FE délivrée le : à : - Mme [C] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Localité 3] Jugement rendu par mise à dispositi
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ca other ca_bourges n° 24/00009
CA Bourges, 27 juin 2025, RG 24/00009
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - Me PETIT Jean (barreau AURILLAC) LE : 27 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX ARRÊ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00009
TJ 62160, 27 juin 2025, RG 24/00009
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00009 - N° Portalis DBZ3-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00009
TJ 54395, 27 juin 2025, RG 24/00009
Jugement du 27 Juin 2025 Minute n° 25/142 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I5WQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Juin 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal ju
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ca other ca_papeete n° 24/00009
CA Papeete, 26 juin 2025, RG 24/00009
N° 214 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : Me Maillard, le 26.06.2025 Copie authentique délivrée à : Me Dumas, le 26.06.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 26 juin 2025 RG 24/00009 ; Décision déférée à la cour : o
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00009
TJ 11069, 24 juin 2025, RG 24/00009
JUGEMENT DU 24 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DL52 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [J] [K], demeu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00009
TJ 42218, 20 juin 2025, RG 24/00009
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00009 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDQJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00009
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00009 N° Portalis 352J-W-B7I-C5W5R MINUTE N° JUGEMENT rendu le 19 JUIN 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 1] Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORG
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59606 n° 24/00009
TJ 59606, 19 juin 2025, RG 24/00009
N° RG 24/00009 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIGF N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Louis Benoit BETERMIEZ GREFFIER : Anne-Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CRÉANCIER POUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00009
TJ 72181, 11 juin 2025, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00308 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00009 N° Portalis DB2N-W-B7I-H7Y6 Code NAC : 88B AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE / Madame [G] [B] Audience publique du 11 Juin 2025 DEMANDEUR (S) : URSSAF DES PAYS DE
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