Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 24/00011
TJ 73065, 10 févr. 2026, RG 24/00011
N° RG 24/00011 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESS5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION -=-=-=-=- Service des saisies immobilières JUGEMENT CONSTATANT L’EXTINCTION DE L'INSTANCE RENDU LE 10 FEVRIER 2026 Juge de l’exécution : Monsieur François GORLIER, juge du tribunal judiciaire d
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj22278 n° 24/00011
TJ 22278, 3 févr. 2026, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L.'EXECUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT DE VALIDATION DE LA VENTE AMIABLE du 03 Février 2026 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQCU N° minute JUGE DE L'EXECUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILL
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tj Sursis à statuer tj74281 n° 24/00011
TJ 74281, 16 janv. 2026, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 16 Janvier 2026- N° 26/00004 N° Rôle : N° RG 24/00011 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E43M COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, C
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ca other ca_paris n° 24/00011
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 24/00011
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00011 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYAY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 novembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00011
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE NON-LIEU À STATUER DU 18 DECEMBRE 2025 ------------------------- N° RG 24/00011 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJRY Code NAC : 70Z OPÉRATION : Délaissement - Création d’un parking automobile à [Localité 3] Nou
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj14366 n° 24/00011
TJ 14366, 18 déc. 2025, RG 24/00011
copies délivrées le / / 2025 à CCC + CE Me Pénélope AMIOT CCC Me Eléonore TAFOREL + Me Didier PILOT + CCC aux parties par LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 24/00011 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJSB Nature Affaire : Demande tendant à la vente immobilière e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00011
TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 24/00011 N° Portalis DBY2-W-B7I-HY65 JUGEMENT du 15 Décembre 2025 Minute n° 25/01086 [V] [B] C/ EPIC [8] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Aline CHARLES Copie conforme Me Aurélie BLIN Copie dossier
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj89024 n° 24/00011
TJ 89024, 28 nov. 2025, RG 24/00011
N° RG 24/00011 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3L5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 24 Octobre 2025 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président au Tribunal judi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00011
TJ 41018, 21 nov. 2025, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00011 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPCJ ______________________ AFFAIRE [T], [R] [P] contre Organisme [4] ______________________ MINUTE N° 25/209 _____________________ JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 Qualification : Contradic
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj73065 n° 24/00011
TJ 73065, 14 oct. 2025, RG 24/00011
N° RG 24/00011 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESS5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION EN DATE DU 14 OCTOBRE 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCÉE Juge de l’exécution : Monsieur François GORLIER, juge du tribunal judiciaire de CHAMBERY, dél
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ca other ca_montpellier n° 24/00011
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 24/00011
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLM Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/00011
TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 24/00011
DATE DU JUGEMENT: 01 Octobre 2025 N° RG 24/00011 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXCF / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [X] [Y] épouse [R] C / [P] dit [F] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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tj RLJ - prorogation période d'observation tj39300 n° 24/00011
TJ 39300, 29 sept. 2025, RG 24/00011
Minute n° 25/00059 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER RENDU PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 Septembre 2025 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CVRG Jugement prononçant le RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D’OBSERVATION dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00011
TJ 56260, 26 sept. 2025, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 11] N° RG 24/00011 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETET Minute : DEMANDEUR(S) : Madame [L] [B] épouse [J] Rep/assistant : Maître Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocats au barreau de RENNES DÉFENDEUR(S) : E.A.R.L. [S] Rep/assist
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00011
TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 24/00011
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00011 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSIW N° MINUTE : 25/00591 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] repré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 24/00011
TJ 64445, 23 sept. 2025, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7]-SITE DES HALLES SITE DES HALLES [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00011 - N° Portalis DB2A-W-B7I-GAQK DESISTEMENT DU : 23 Septembre 2025 MINUTE N° 25/00013 DECISION NOTIFIEE PAR L.R.A.R. AUX PARTIES LE : DÉCISION DE DESISTEMENT TRIBUNAL
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00011
CA Fort De France, 18 sept. 2025, RG 24/00011
COUR D'APPEL DE [Localité 4] AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPJA MINUTE : 25/14 [V] [G] C/ [L] [Y] ORDONNANCE DE TAXE ENTRE M. [V] [G] [Adresse 5] [Localité 2] ET : Me [L] [Y] [Adresse 1]
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ca other ca_toulouse n° 24/00011
CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 24/00011
17/09/2025 ARRÊT N° 08/2025 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPJ2 S.L/K.M Décision déférée du 07 Décembre 2021 - J. EXPRO TJ de [Localité 50]- 20/00030 GAUCI [J] [V] C/ Le commissaire du gouvernement Communauté d'agglomération du SICOVAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00011
TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00011
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 MINUTE n° N° RG 24/00011 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CY3J AFFAIRE : S.A.S. ORDIM GESTION ET TRANSACTION C/ [J] [X] [E] [Y]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00011
TJ 55029, 11 sept. 2025, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 16 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00011 - N°
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