Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98735 n° 24/00014
TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 24/00014
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 88 JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00014 - N° Portalis DB36-W-B7I-EI2 - 70A AFFAIRE : [V] [R], [X] [S] [I]-[N] épouse [Q] C/ [O] [L] [I]-[N], souche [A] [N]., [C] [D] [E]-[N], Souche [A] [N]., [U] [Z]
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tj Prononce le divorce accepté tj25388 n° 24/00014
TJ 25388, 4 juill. 2025, RG 24/00014
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre de la famille Affaire N° RG 24/00014 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DV73 [H] [B] épouse [E] c/ [I] [E] JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 ********* PARTIE DEMANDERESSE Madame [H] [B] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7], demeurant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00014
TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00014 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETQQ Expédié aux parties le : 1 ce à CPAM1 ccc à Me
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj54395 n° 24/00014
TJ 54395, 3 juill. 2025, RG 24/00014
MINUTE : 25/48 AFFAIRE RG N°24/00014 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDI4 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE GRAND EST EUROPE / [S] [T], [W] [N] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00014
TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 24/00014 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCGE Expropriant : Société L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST-EPFGE Projet :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/00014
TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 24/00014
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2CJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 __________________________
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ca other ca_rennes n° 24/00014
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 24/00014
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 25/16 N° de dossier : N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGCG O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 02 Juillet 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00014
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00014 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQAS ORDONNANCE DE REFERE Minute n° : /2025 Du : 24 Juin 2025 contradictoire et en premier ressort Commune COMMUNE DE [Localité 6]
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ca other ca_grenoble n° 24/00014
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 24/00014
N° RG 24/00014 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCFU C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire CHABREDIER la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00014
TJ 97411, 23 juin 2025, RG 24/00014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 23 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/00014
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00014
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00014 N° Portalis 352J-W-B7I-C5W54 MINUTE N° JUGEMENT rendu le 19 JUIN 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 1] Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORG
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00014
TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/00014
N° RG 24/00014 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISXK Madame [R] [O] /c Monsieur [P] [N] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30418 N° RG 24/00014 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISXK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - deman
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00014
TJ 54395, 28 mai 2025, RG 24/00014
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00014 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGYX AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST représenté par son Directeur Général en exercice C/ [V] [P] propriétaire de la parcelle cadastrée AB [Cadastre 6] sur le territoire de la commune de [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00014
TJ 86194, 20 mai 2025, RG 24/00014
48B 0A MINUTE : 25/00062 N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJMW BDF 000423026618 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00014
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00014 - N° Portalis DB22-W-B7I-SETP ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Mai 2025 MINUTE : [P] [N] C/ [L] [J] exécutoire délivré
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ca other ca_montpellier n° 24/00014
CA Montpellier, 16 mai 2025, RG 24/00014
N° RG 24/00014 - N°Portalis DBVK-V-B7I-QDFJ Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 16 MAI 2025 Débats du 17 Janvier 2025 APPELANTS : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 21 Décembre 2023 M
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ca other ca_grenoble n° 24/00014
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/00014
N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMKE C1 N° Minute : 13 Notifications faites le 15 MAI 2025 copie exécutoire délivrée le 15 MAI 2025 à : Me BARIOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca other ca_rouen n° 24/00014
CA Rouen, 15 mai 2025, RG 24/00014
N° RG 24/00014 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRJN COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01286 Tribunal judiciaire de Rouen du 02 novembre 2023 APPELANTE : S.A.S. RESTO COMPAGNY [Adresse 3] [Localité 4] représentée
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ca other ca_limoges n° 24/00014
CA Limoges, 14 mai 2025, RG 24/00014
ARRET N° N° RG 24/00014 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQXY AFFAIRE : Mme [W] [G] C/ M. [H] [J], Mme [Y] [B] [A] épouse [J] SG/IM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00014
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 24/00014
06 Mai 2025 N° Rôle : N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OANE CODE NAC : 30C S.C.I. CD [Localité 6] c/ S.A.R.L. [Localité 5] AUTOMOBILE DISTRIBUTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE. ---===ooo§ooo===-- BAUX COMMERCIAUX ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT. JUGEMENT prononcé publiquement
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