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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_paris n° 24/00020

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 24/00020

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00020 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2IJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 694524f675782d5f06b1d842
  • ca other ca_papeete n° 24/00020

    CA Papeete, 11 déc. 2025, RG 24/00020

    N°77 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Kintzler le 11.12.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Mestre le 11.12.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 décembre 2025 N° RG 24/00020 ; Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6941b34cc69a34cd207b553b
  • tj Prononce le divorce accepté tj14366 n° 24/00020

    TJ 14366, 9 déc. 2025, RG 24/00020

    copies délivrées le / / 2025 à CCC + CE Me Cécile BREAVOINE CCC + CE Me Marie-france MOUCHENOTTE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DH5L Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consen

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2762cdc6046d47fdfc6d
  • ca other ca_chambery n° 24/00020

    CA Chambery, 25 nov. 2025, RG 24/00020

    N° Minute 3C25/531 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 25 Novembre 2025 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMO4 Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales d'[Localité 6] en date du 13 Novembre 2023, RG 18/01400 Appelante

    Lire la décision → Vérifier la source 6926d79b77bf00d0f5edd367
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00020

    TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Date : 24 Novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00020 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMBY N° de minute : 25/792 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties 1 ccc à Me PIAT JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e2e475782d5f06d60cea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/00020

    TJ 84031, 6 nov. 2025, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GMP4 RENDU LE : SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Assesseur : Enora LAURENT, Vice-présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 69149d4a4322238c089ed002
  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/00020

    CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 24/00020

    06/11/2025 DÉCISION N° 21/25 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QW3V [P] [Y] C/ Etablissement AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION

    Lire la décision → Vérifier la source 691472574322238c0899bdf9
  • tj MEE - incident tj09122 n° 24/00020

    TJ 09122, 4 nov. 2025, RG 24/00020

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :24/00020 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CMPH MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 690a75c543d68eab408c52f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00020

    TJ 82121, 4 nov. 2025, RG 24/00020

    /6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ECJW N° minute : NAC : 89E Notification le : CCC par LRAR à : . SAS [5] . CPAM CCC à Me HERRI (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5fd743d68eab408b1c50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00020

    TJ 19031, 13 oct. 2025, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D'ORIENTATION ORDONNANT LA SUSPENSION DE LA PROCÉDURE DE SAISIE-IMMOBILIÈRE DÉCISION DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZ45 MINUTE : 21 CRÉANCIER POURSUIVANT : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1684f88dcb0e97e9263f0
  • ca other ca_montpellier n° 24/00020

    CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 24/00020

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCL6 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7431d3940dd585f4f75b0
  • tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 24/00020

    TJ 44184, 6 oct. 2025, RG 24/00020

    N° RG 24/00020 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FHIP Minute n° : S.A.S. WISEPROFITS C/ [P] [I] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Charlotte MAZY Me Sabrina KERGALL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 1ére chambre civile Du six Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 69456c5075782d5f06bf49e6
  • ca other ca_rennes n° 24/00020

    CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 24/00020

    COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2025/23 N° de dossier : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKZI O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 01 Octobre 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd882f77035fb0bf7f68
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00020

    TJ 98735, 26 sept. 2025, RG 24/00020

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 107 JUGEMENT DU : 26 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00020 - N° Portalis DB36-W-B7I-EKP - 28A AFFAIRE : [G] [N], agissant es-qualité de liquidateur de Monsieur [W] [P] [D] C/ [C] [I] [W], [S] [Z] [W], assigné à domi

    Lire la décision → Vérifier la source 691495b24322238c089df90c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19272 n° 24/00020

    TJ 19272, 25 sept. 2025, RG 24/00020

    COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 24/00020 - N° Portalis 46C2-W-B7I-7U6 NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Madame [F] [O] [B], née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5952f876d446c8f492cdb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00020

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 24/00020

    MINUTE N° : 20 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00020 - N° Portalis DB36-W-B7I-EP3 AFFAIRE : [F] [Q] [W] C/ [T] [V] [G] [H]-[P] [B], [Z] [X] [E] [C] veuve [B]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d48bb81cebe2e8074d7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj50147 n° 24/00020

    TJ 50147, 15 sept. 2025, RG 24/00020

    MINUTE N° 25/00032 AFFAIRE N° RG 24/00020 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DY4B Tribunal judiciaire de COUTANCES JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES RENDU LE 15 Septembre 2025 entre Créancier poursuivant : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68c39da36895046a7da1
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj98735 n° 24/00020

    TJ 98735, 9 sept. 2025, RG 24/00020

    Copies exécutoires délivrées à Me Paméla CÉRAN-JÉRUSALÉMY, Me Placide BOUMBA le Expéditions délivrées à M. [G] [T], S.A. TOTAL POLYNÉSIE, SARL B-SQUARED INVESTMENTS le MINUTE N° : 17 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00020 N° Portalis : DB36-W-B7I-DC7R AFFAIRE : Me [C] [Z] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69c60f86cdc6046d471e8036
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00020

    TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 24/00020

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 septembre 2025 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LTSG COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75e39da36895046b805e
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 24/00020

    TJ 72181, 2 sept. 2025, RG 24/00020

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 02 Septembre 2025 N° RG 24/00020 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H6PD DEMANDEURS Monsieur [V] [W] né le [Date naissance 1] 1958 [Localité 8] demeurant [Adresse 4] Madame [N] [D] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1958 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68b757886f443b56fb9253df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1