Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00022 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00022

    TJ 62041, 22 sept. 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00022 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EY6W JUGEMENT 22 Septembre 2025 Minute: [G] [H] épouse [V] C/ S.A.S. ECOTECHNIQUES JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 20 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dc67d22713eb88c7be43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00022

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 24/00022

    MINUTE N° : 49 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00022 - N° Portalis DB36-W-B7I-EKI AFFAIRE : Société [Localité 8] REAL ESTATE, C/ [J] [B],. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE UTUROA RAIATEA ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AUDIENCE DU 19 SEPTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cc94876d446c8f2a1212
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00022

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 24/00022

    MINUTE N° : 21 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00022 - N° Portalis DB36-W-B7I-ERS AFFAIRE : [S] [V], [T] [P] épouse [G], [R] [P] C/ [E] [O]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE UTUROA RAIATEA ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 SEPTEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d1fbb81cebe2e806665
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00022

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVAP NAC : 5AZ 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Septembre 2025 Monsieur [I] [D] Rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ef9675782d5f0608328d
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj21231 n° 24/00022

    TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 16 AVRIL 2025 DÉLIBÉRÉ DU 02 JUILLET 2025 PROROGÉ au 11 SEPTEMBRE 2025 RG n° 24/00022 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IL4Q ENTRE :   LA CAISSE D 'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ, société anonyme coopérative à directoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33188c6c6896192a86fd1
  • ca other ca_cayenne n° 24/00022

    CA Cayenne, 8 sept. 2025, RG 24/00022

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 146 N° RG 24/00022 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIPD S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ [O] [N] ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c107492c4c0c4e691e3e6e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 24/00022

    TJ 06088, 28 août 2025, RG 24/00022

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 9] / [S], [U] N° RG 24/00022 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR33 N° 25/00188 Du 28 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe42dbfd85c112eba89
  • tj Réouverture des débats tj19272 n° 24/00022

    TJ 19272, 25 août 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 4] [Adresse 4] N° Minute : 2025/32 N° RG 24/00022 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBFC 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Copies délivrées le CCC à : - toutes les parties en LRAR, -

    Lire la décision → Vérifier la source 68af59ac4bcaacdd63b0fc3f
  • tj Se déclare incompétent tj25388 n° 24/00022

    TJ 25388, 6 août 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ JUGEMENT du 06 août 2025 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZGX Décision n° 15/2025 Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEUR : SARL CCT BRASSERIE 1801, société à respo

    Lire la décision → Vérifier la source 689cdb1b05c5415472e7a6ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 24/00022

    TJ 35288, 31 juill. 2025, RG 24/00022

    N° 25/ JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 -------------------- N° RG 24/00022 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DNEK [K] [T] C/ [R] [U] Société GMF ASSURANCES assureur responsabilité civile de Madame [J] [E] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77a85f68e27f214e7abc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00022

    TJ 72181, 11 juill. 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00343 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00022 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-IAPH Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [I] [L] Audience publique du 11 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S

    Lire la décision → Vérifier la source 689661de0279fffe8433acaf
  • ca other ca_noumea n° 24/00022

    CA Noumea, 10 juill. 2025, RG 24/00022

    N° de minute : 2025/34 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 Juillet 2025 Chambre sociale N° RG 24/00022 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UY3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2024 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :22/00034) Saisine de la cour : 07 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 686f8442f90fa7c96e9b099c
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj89024 n° 24/00022

    TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE Surendettement des particuliers Juge des contentieux de la protection N° minute : Références : N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2EN JUGEMENT DU : 07 JUILLET 2025 Débiteur : Madame [K] [V] [X] épouse [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1534dd7001754d61ce34
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00022

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/00022

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT AU FOND DU 3 JUILLET 2025 N° 2025/ 23 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWRS Établissement Public FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR C/ [H] [E] LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BOUCHES-DU-RH

    Lire la décision → Vérifier la source 68676bd0fdaf41a8356be5df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00022

    TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 24/00022

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] POLE SOCIAL N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSOK N° MINUTE 25/00440 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE [4] Contentieux [7] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 6] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 686804564965b5d9df2a3711
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj22278 n° 24/00022

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L.'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU 01 Juillet 2025 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FS4H N° minute JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68643baa0bb2f8a66ca64836
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 24/00022

    TJ 22278, 30 juin 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 30 Juin 2025 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRY2 N° MINUTE : 44/2025 PROCÉDURE : Contestation de la mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire prono

    Lire la décision → Vérifier la source 68701928b8daa57c7f674542
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00022

    TJ 54099, 26 juin 2025, RG 24/00022

    Dossier N° RG 24/00022 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLWH - 26 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Juin 2025 AFFAIRE CAF DE MEURTHE-ET-MOS

    Lire la décision → Vérifier la source 686436bf0bb2f8a66ca638ec
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj61001 n° 24/00022

    TJ 61001, 25 juin 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 7] Minute n°25/00015 JUGEMENT D'ADJUDICATION AUDIENCE DU JUGE DE L’EXÉCUTION 25 Juin 2025 Affaire N° RG 24/00022 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVPF A l'audience publique du Tribunal judiciaire d’ALENÇON, tenue le 25 Juin 2025 où siégeait M. DANO, Juge de l’exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0e28dd7001754d61b206
  • ca other ca_chambery n° 24/00022

    CA Chambery, 24 juin 2025, RG 24/00022

    NH/SL N° Minute [Immatriculation 3]/384 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Juin 2025 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMPA Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 27 Novembre 2023 Appe

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce3d90c5506317f3bea20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1