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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 35 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00036

    TJ 05061, 3 nov. 2025, RG 24/00036

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Novembre 2025 N° N° RG 24/00036 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWDT DEMANDERESSE : Madame [T] [F] née le 21 Août 1983 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Christophe ARNAUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69149a6c4322238c089e8f78
  • ca other ca_caen n° 24/00036

    CA Caen, 23 oct. 2025, RG 24/00036

    AFFAIRE : N° RG 24/00036 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK2U  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 06 Décembre 2023 - RG n° 22/00398 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 23 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978411af6ba0065f4123
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00036

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 24/00036

    DOSSIER N° RG 24/00036 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y35Z Jugement du : 14/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A.S. O.H.L.E. “Office Hôtelier du Logement Etudiant” C/ [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume ROSSI, avocat au barreau de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4ecc07170de10e43dfc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 24/00036

    TJ 89024, 14 oct. 2025, RG 24/00036

    DÉCISION DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZT2 COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/411 AFFAIRE N° RG 24/00036 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6946296175782d5f06e17ce4
  • ca other ca_papeete n° 24/00036

    CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 24/00036

    N°67 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à : - la CPS le 09.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Allegret le 09.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 09 octobre 2025 N° RG 24/00036 ; Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68eb35fbc7ecccffcb50bbe1
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj54395 n° 24/00036

    TJ 54395, 9 oct. 2025, RG 24/00036

    MINUTE : 25/87 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 AFFAIRE RG N°24/00036 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JK7B Syndicat de copropriété de l’immeuble BIGORRE sis 2 et 4 place Brichambeau à 54500 VANDOEUVRE LES NANCY / [E] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie im

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af80e97b8c182997b7ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00036

    TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 24/00036

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE Palais de Justice - 6, rue Joseph AUTRAN 13281 MARSEILLE CEDEX 06 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XSN COMMUNE DE SAINT-MITRE LES REMPARTS C/ M. [J] [N] Mme [L] [P] veuve [S] droit de délaissement sur la commune de la COMMUNE DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53d033cf481c39a4927
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/00036

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/00036

    Pôle social - N° RG 24/00036 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZYF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [10] - URSSAF ILE DE FRANCE, -URSSAF RHONE ALPES - Me Julien LE GUYADER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3f2763c15057e5745fc
  • ca other ca_papeete n° 24/00036

    CA Papeete, 25 sept. 2025, RG 24/00036

    N° 74 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, Le 06.10.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 septembre 2025 RG 24/00036 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 93, rg n° 20/00351 de la Cour d'Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f1a3c9f36f05b44317f3
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00036

    CA Aix Provence, 22 sept. 2025, RG 24/00036

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 51 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIY2 [S] [J] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT co

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22c2fefff1a35949a09c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00036

    TJ 62041, 19 sept. 2025, RG 24/00036

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX [Adresse 3] [Localité 9] N° RG 24/00036 N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2PJ JUGEMENT Minute: DU : 19 Septembre 2025 [D] [J] C/ [F] [L], [T] [I] épouse [L] Notification aux parties par L.R.A.R JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal parit

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1965dad61014a20845822
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00036

    TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00036 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRPN Minute : 25/ [R] [K] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - Mme [K] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b98e7f54efd0108e73b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 24/00036

    TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 24/00036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7BO COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code d

    Lire la décision → Vérifier la source 688d01e0afe88dc815dd12be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00036

    TJ 98735, 25 juill. 2025, RG 24/00036

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00036 - N° Portalis DB36-W-B7I-DADT AFFAIRE : [R] [Y], gérante de l’Entreprise TAIARAPU RENT CENTER, immatriculé sous le n°Tahiti E65373 C/ [B] [E] [N] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE J

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2cbc1f8a20b910e7ed27
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/00036

    TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/00036

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00036 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRRB AFFAIRE : [7] / [G] [T] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec22922996ce54484b3a8
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj10387 n° 24/00036

    TJ 10387, 8 juill. 2025, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 08 JUILLET 2025 RG N° RG 24/00036 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBEE NAC : 78A Minute n° 25/32 A l’audience publique des saisies immobilières du 08 Juillet 2025 tenue au Palais de Justice de Troyes

    Lire la décision → Vérifier la source 687e90f541388e7853ac1385
  • ca other ca_grenoble n° 24/00036

    CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 24/00036

    C6 N° RG 24/00036 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCHS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL PERSPECTIVES MEROTTO FAVRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b51b9508abe851204634
  • ca other ca_nimes n° 24/00036

    CA Nimes, 1 juill. 2025, RG 24/00036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBOE LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 11 décembre 2023 RG :21/00463 [V] C/ S.A.R.L. [S] SARL Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c05a17fdd29c2965179c
  • ca other ca_douai n° 24/00036

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00036

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 779/25 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI2Z PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00014 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689accda8a5703d75a668655
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00036

    TJ 37261, 24 juin 2025, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 24 Juin 2025 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFZ5 N° MINUTE : DEMANDERESSE : Madame [E] [P] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6cc60a00405eb742747e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1