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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00061

    TJ 74281, 26 juin 2026, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 26 Juin 2026- N° 26/00105 N° Rôle : N° RG 24/00061 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7QT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame [D] MERGUI, Cadre Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4565f4cdc6046d477f0cf9
  • ca other ca_noumea n° 24/00061

    CA Noumea, 22 juin 2026, RG 24/00061

    N° de minute : 34/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 Juin 2026 Chambre sociale N° RG 24/00061 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VB3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2024 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n°23/00033) Saisine de la cour : 30 Août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47eb2893c619cd1f42d841
  • ca other ca_caen n° 24/00061

    CA Caen, 11 juin 2026, RG 24/00061

    AFFAIRE : N° RG 24/00061 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK4I  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argentan en date du 28 Novembre 2023 - RG n° F22/00024 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be4dccdc6046d470b7b62
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj30007 n° 24/00061

    TJ 30007, 9 juin 2026, RG 24/00061

    N° RG 24/00061 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTOC Minute n° 2026/29 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALES LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D'ADJUDICATION DU MARDI 09 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie THEBAUD, juge GREFFIER : Céline ABRIAL PARTIES CRÉ

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  • ca other ca_montpellier n° 24/00061

    CA Montpellier, 29 mai 2026, RG 24/00061

    N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKOJ COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 29 MAI 2026 Débats du 20 Mars 2026 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 14 Avril 2024 S.C.I. [E] [Adres

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00061

    TJ 76351, 26 mai 2026, RG 24/00061

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 24/00061 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GN3Z NAC : 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit DEMANDEUR : Monsieur [Q] [L] né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e2eecdc6046d472eb6f5
  • ca other ca_dijon n° 24/00061

    CA Dijon, 28 avr. 2026, RG 24/00061

    [1] S.C.P. [2] [X] C/ [J] [A] épouse [M] [W] [M] SCI [3] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19d60cdc6046d47ee23d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00061

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 24/00061

    N° RG 24/00061 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKH Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] N° RG 24/00061 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKH Minute n° copie certifiée conforme le 07 avril 2026 à : - M. [A] [N] - CAISSE CRED

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6736cdc6046d472285ad
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44109 n° 24/00061

    TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 24/00061

    N° RG 24/00061 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMJM Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées à la SELARL LRB Me Annabelle TEXIER Copie certifiée conforme délivrée à Me DUBREIL le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96802cdc6046d47d0690f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 24/00061

    TJ 36044, 2 avr. 2026, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/61 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Avril 2026 ___________________________ Affaire N° RG 24/00061 N° Portalis DBYE-W-B7I-DZGK [X] [H] épouse [B] C/ CPAM de l’IND

    Lire la décision → Vérifier la source 69efaae5cdc6046d47c11ea3
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj27229 n° 24/00061

    TJ 27229, 30 mars 2026, RG 24/00061

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00061 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZFJ JUGEMENT DU LUNDI 30 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7621cdc6046d477e7408
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00061

    TJ 39300, 26 mars 2026, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - Site, [X], [C], [Adresse 1], [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité _______

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a592cdc6046d471649ce
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj77288 n° 24/00061

    TJ 77288, 17 mars 2026, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] (77) Juge de l’Exécution Affaire n° : N° RG 24/00061 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HY7H Jugement n° : Vente forcée JUGEMENT DU DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX Le 20 Janvier 2026, Et par-devant Magalie CART, juge chargée des fonctions de juge de l’exécution, s

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 24/00061

    TJ 74281, 16 mars 2026, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 MARS 2026 MINUTE N°26/00079 N° RG 24/00061 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E3YN OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [O] /, [P] COMPOSITION D

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  • ca other ca_dijon n° 24/00061

    CA Dijon, 22 janv. 2026, RG 24/00061

    [U] [W] Profession: surveillant de nuit C/ S.A. [6] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège CCC délivrée le : 22/01/2026 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 22/01/20

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  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 24/00061

    TJ 98735, 16 janv. 2026, RG 24/00061

    Expéditions délivrées à Me Christophe ROUSSEAU-WIART, [K] [T] et le TRÉSOR PUBLIC ([7]) le TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SURENDETTEMENT JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT MINUTE N° : 24/00061 ADD DU : 16 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00061 N° Portalis : DB36-W-B7I-DESR No

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f76ccdc6046d47335f20
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00061

    CA Aix Provence, 12 janv. 2026, RG 24/00061

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 12 JANVIER 2026 N° 2025/ 74 N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3AR [L] [J] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT co

    Lire la décision → Vérifier la source 696923a2cdc6046d476c5e91
  • ca other ca_angers n° 24/00061

    CA Angers, 30 déc. 2025, RG 24/00061

    COUR D'APPEL d'[Localité 7] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIRO. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 7], décision attaquée en date du 08 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/0056

    Lire la décision → Vérifier la source 696230d5cdc6046d47d51fcf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00061

    TJ 41018, 19 déc. 2025, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00061 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERFQ ______________________ AFFAIRE Organisme [5] contre [S] [M] ______________________ MINUTE N°25/232 _____________________ JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Qualification : Contradictoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69860888cdc6046d4735c596
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/00061

    TJ 91228, 27 nov. 2025, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 27 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00061 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUWP 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [Q] C/ [S] [X] épouse [Q] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69968f93cdc6046d47e74a12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1