Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00062 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00062

    TJ 33243, 14 nov. 2025, RG 24/00062

    JUGEMENT DU : 14 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00062 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DH4M AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [N] [J] [W] Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me RODRIGUEZ copie certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69839523cdc6046d47ec7197
  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 24/00062

    TJ 98735, 7 nov. 2025, RG 24/00062

    Expéditions adressées à Madame [V] [N], Monsieur [C] [U], SARL [Adresse 26], [2], [12], COMMUNE DE [Localité 18], [13], [15], SAS [17], SAS [28], [16], TRÉSOR PUBLIC le TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SURENDETTEMENT JUGEMENT MINUTE N° : 24/00062 ADD DU : 7 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e5ce75782d5f06054e6a
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj74281 n° 24/00062

    TJ 74281, 7 nov. 2025, RG 24/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 07 Novembre 2025- N° 25/00136 N° Rôle : N° RG 24/00062 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7TG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGU

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a1b14322238c089f8474
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00062

    TJ 19272, 5 nov. 2025, RG 24/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 22] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 24/00062 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCU5 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 Par mise à disposition au greffe du

    Lire la décision → Vérifier la source 69462c9975782d5f06e201c3
  • ca other ca_poitiers n° 24/00062

    CA Poitiers, 4 nov. 2025, RG 24/00062

    ARRET N°330 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6OM [Z] C/ Commune [Localité 8] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 690aeba328bf9d42b6cbc22e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00062

    CA Aix Provence, 3 nov. 2025, RG 24/00062

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 63 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5P2 [Z] [O] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT c

    Lire la décision → Vérifier la source 690999c743d68eab4073eb8d
  • ca other ca_lyon n° 24/00062

    CA Lyon, 22 oct. 2025, RG 24/00062

    N°RG 24/00062 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMMD Décision du Président du TJ de [Localité 7] en référé du 04 décembre 2023 RG : 23/01193 S.A.S. CT EXPLOITATION C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b8300a84a5e5f0021702
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00062

    TJ 13001, 20 oct. 2025, RG 24/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 ROLE : N° RG 24/00062 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDFS AFFAIRE : S.C.I. STI C/ S.A.R.L. PAACK LOGISTICS GROSSES délivrées le à Maître Fabrice LABI, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Caroline PAYEN de la SCP DRUJON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6795cf444f3ad06a3bdc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00062

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 24/00062

    AFFAIRE N° RG 24/00062 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DD67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 14 octobre 2025, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1369c88dcb0e97e8fcf24
  • ca other ca_papeete n° 24/00062

    CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 24/00062

    N°70 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian le 09.10.2025 Copie authentique délivrée à : - La CSIP - Le Ministère public le 09.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 68eb35fac7ecccffcb50bbd9
  • tj Renvoi à une autre audience tj97411 n° 24/00062

    TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 24/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6WN NAC : 78A JUGEMENT 09 octobre 2025 DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b6d3ea43407b9fbb3d7
  • tj Renvoi à une autre audience tj92050 n° 24/00062

    TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 24/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKR2 AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS [Adresse 14], représenté par son syndic en exercice, la société JMJ IMMOBILIER SUD DE SEINE, exerçant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e1d777f30025a66a2ce2
  • tj Renvoi à la mise en état tj98735 n° 24/00062

    TJ 98735, 26 sept. 2025, RG 24/00062

    Notifiée le à Me Adélaïde BRIANTAIS-BEZZOUH Me Brice DUMAS MINUTE N° : ORDO- JME N° RG 24/00062 - N° Portalis DB36-W-B7I-DAIG ORDONNANCE/JME DU : 26 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00062 - N° Portalis DB36-W-B7I-DAIG AFFAIRE : [O] [I] C/ [K] [C] [S] [B], [V] [N] [Z] [B] TRIBUNAL CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2d1d1f8a20b910e7f3e8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/00062

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 24/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUXW 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [U] C/ [E] [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G

    Lire la décision → Vérifier la source 699685ebcdc6046d47e6a3bd
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj91228 n° 24/00062

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 24/00062

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [H] [P] N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTMI Nature de l’affaire : 4GE MINUTE N° : 25/149 JUGEMENT Rendu le 25 Septembre 2025 Madame [D] [H] [P] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7db7548223b2c7abe002
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00062

    CA St Denis Reunion, 18 sept. 2025, RG 24/00062

    AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00062 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAIJ  Code Aff. : AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT DENIS en date du 06 Décembre 2023, rg n° 22/00146 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cced2d1eeb0f71fb3b8e36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00062

    TJ 49007, 8 sept. 2025, RG 24/00062

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 08 Septembre 2025 N° RG 24/00062 N° Portalis DBY2-W-B7I-HOC5 N° MINUTE 25/00512 AFFAIRE : SAS [10] C/ [9] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC SAS [10

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc67589da36895046a61b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj18033 n° 24/00062

    TJ 18033, 4 sept. 2025, RG 24/00062

    Minute n°25/119 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - PÔLE SOCIAL - DÉSISTEMENT *** 04 Septembre 2025 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E3CF [Q] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CHER LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES, statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80a76cdc6046d477780ff
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 24/00062

    TJ 74281, 29 août 2025, RG 24/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Août 2025- N° 25/00084 N° Rôle : N° RG 24/00062 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7TG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4dde0ebe408da9efdc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00062

    TJ 26362, 28 août 2025, RG 24/00062

    N° RG 24/00062 N° Portalis DBXS-W-B7I-H76S N° minute : 25/00308 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Florence DESFORGES - la SCP DURRLEMAN-COLAS- DE RENTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 DEMANDEURS : Madame [W] [U] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ce192dbfd85c1130a96e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1