Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00068
TJ 30189, 10 juin 2025, RG 24/00068
Copie délivrée à Me Camille ALLIEZ la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC Me Elodie RIGAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Juin 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/00068 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJNS JUGEMENT Le tribunal judici
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00068
TJ 54099, 3 juin 2025, RG 24/00068
Dossier N° RG 24/00068 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM6A - 03 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE URSSAF DE LORRAINE (E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00068
TJ 11069, 3 juin 2025, RG 24/00068
JUGEMENT DU 03 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00068 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMYX POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [7], dont le siège social es
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00068
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] Expropriation N° RG 24/00068 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BBM Jugement du : 02 Juin 2025 Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ [R] [N], [G] [N] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 24/00068
TJ 30007, 20 mai 2025, RG 24/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ :04.66.56.22.50 Références : N° RG 24/00068 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSTF N° minute : /2025 DECISION DU : 20/05/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DECISION DE DESIST
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00068
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00068
MINUTE N° N° RG 24/00068 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAS3 Société SEQENS C/ Madame [O], [U] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2025 DEMANDEUR : Société SEQ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00068
TJ 53130, 15 mai 2025, RG 24/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00068 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D233 N° MINUTE : 25/00164 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DEMANDERESSE: Société [18] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Anne-Laure DENIZE avocate au barreau de Paris, substituée
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 24/00068
TJ 76351, 14 mai 2025, RG 24/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00068 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQYO N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 14 Mai 2025 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des cont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00068
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/00068
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00068 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQV6 JUGEMENT DU: 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE ENTRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00068
TJ 63113, 6 mai 2025, RG 24/00068
Jugement du 06/05/2025 N° RG 24/00068 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMMG MINUTE N° Association [4] c./ [16] Copies : Dossier ASSOCIATION [20] [16] SELARL [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Pôle Social Contentieux Médical LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, da
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00068
TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 24/00068
N° RG 24/00068 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHFG ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 24/00068 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHFG ============== [Z] [B] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le à [6] Copie certifiée conforme délivrée le à [Z] [B] RÉPUBLIQUE
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tj MEE - incident tj34172 n° 24/00068
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] [Localité 4] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 24/00068 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OU5S DATE
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/00068
TJ 62119, 8 avr. 2025, RG 24/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/00239 DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00068 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H44I [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [V] [A] [K] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 14] de nationalité Française domicil
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 24/00068
TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 24/00068
Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° 25/79 N° RG 24/00068 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux d
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 24/00068
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00068 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IVT N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMERCIAL RCS [Localité 12] 542
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ca other ca_douai n° 24/00068
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00068
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 431/25 N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJAK VCV/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 01 Décembre 2023 (RG 22/01040) GROSSE : aux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00068
TJ 92050, 24 mars 2025, RG 24/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00068 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z53H Minute N° : Date : 24 Mars 2025 OPERATION : Aménagement de [Adresse 10] à [Localité 9] ENTRE : SOCIÉTÉ D
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ca other ca_bastia n° 24/00068
CA Bastia, 19 mars 2025, RG 24/00068
ARRET N° ---------------------- 19 Mars 2025 ---------------------- N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIXO ---------------------- [Q] [Z] C/ S.A. [1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 mai 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 21/
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ca other ca_rouen n° 24/00068
CA Rouen, 18 mars 2025, RG 24/00068
N° RG 24/00068 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRNP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 05 Décembre 2023 APPELANT : Monsieur [B] [R] [Adres
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00068
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/00068
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00068 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEKX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 mars 2024 par
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