Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00079
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/00079
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00079 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_bastia n° 24/00079
CA Bastia, 23 avr. 2025, RG 24/00079
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEES Mme [V] [J] assistée de Me Laure anne THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA Mme [W] [H] assistée de Me Claudia LUISI de l'AARPI ARNA, avocat au barreau de BASTIA Mme [K] [N] assistée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00079
TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 24/00079
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00079 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOAV AFFAIRE : [I] [W] épouse [Z] [U] [P] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00079
TJ 59350, 10 avr. 2025, RG 24/00079
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00079 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5VU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00079 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5VU DEMANDERESSE : Société [13] ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE [7] [Adresse 1] [Localité 3] Repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00079
TJ 92050, 9 avr. 2025, RG 24/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT rendu le 9 avril 2025 Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° MINUTE : 25/00030 N° RG 24/00079 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSWN Affaire jointe : N° RG 24/00080 - N° Portalis DB3R- W-B7I-ZTDU Copie conforme d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00079
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/00079 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WMU N° MINUTE : Requête du : 22 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE [7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : M. [X] [O] muni d’un pouvoir spéc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00079
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 24/00079
Jugement du 01/04/2025 N° RG 24/00079 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMUG MINUTE N° 25/53 [D] [H] c./ [12] Copies : Dossier [D] [H] [12] Me Marion BESSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Contentieux Médical LE PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, da
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00079
CA Reims, 12 mars 2025, RG 24/00079
Arrêt n° du 12/03/2025 N° RG 24/00079 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 mars 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 21 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00046) Mo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00079
TJ Versailles, 20 févr. 2025, RG 24/00079
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2025 N° RG 24/00079 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCOO DEMANDEUR : Association ACCUEIL ET SOUTIEN [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Victor COLLADOS, Avocat au barreau de Paris DEFENDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00079
CA Bastia, 28 janv. 2025, RG 24/00079
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CI4G M. [L] [N] [D] assisté de Me [Z], avocat au barreau de BASTIA c/ S.A.R.L. SARL LUCIANI assistée de Me [W], avocat au barreau de BASTIA Appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES -
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 24/00079
TJ 86194, 14 janv. 2025, RG 24/00079
48A 0A MINUTE : 25/00005 N° RG 24/00079 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GONP BDF 000424013476 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 JANVIER 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00079
TJ Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/00079
Pôle social - N° RG 24/00079 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2J4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. SPIRAX SARCO - CPAM DES YVELINES - Me Romain FALCON - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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ca annulation ca_lyon n° 24/00079
CA Lyon, 19 déc. 2024, RG 24/00079
N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMNF Décision du Juge de l'exécution de LYON Au fond du 28 novembre 2023 RG : 23/00071 S.N.C. SECRET 6 C/ Société SAS RAIZERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET D
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ca other ca_rouen n° 24/00079
CA Rouen, 18 déc. 2024, RG 24/00079
N° RG 24/00079 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZU4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire de Dieppe en date du 21 août 2024 DEMANDEURS :
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ca other ca_poitiers n° 24/00079
CA Poitiers, 17 déc. 2024, RG 24/00079
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°51 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00079 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HF72 M. [F] [D] Nous, Thierry MONGE, président d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00079
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00079 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHMK MINUTE : /2024 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00079
TJ Caen, 11 déc. 2024, RG 24/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00079 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVS2 Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 11 Décembre 2024 [G] [C] épouse [N] C/ S.A.R.L. SQUARE HABITAT [X] [Z] C
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ca other ca_limoges n° 24/00079
CA Limoges, 4 déc. 2024, RG 24/00079
ARRET N° 380 N° RG 24/00079 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRAJ AFFAIRE : M. [O] [G] C/ Mme [Z] [P] GS/EH Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LI
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ca other ca_versailles n° 24/00079
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00079
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00079 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIY4 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00079
TJ 31483, 27 nov. 2024, RG 24/00079
MINUTE N° 24/ Jugement du 27 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00079 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QCO NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 27 Novembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Madame Cécile COMMEAU, Vice-Présidente Stat
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