Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00090
TJ 37261, 29 juill. 2025, RG 24/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 29 Juillet 2025 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKCI N° MINUTE : DEMANDEURS : Madame [O] [R] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1970
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tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj86194 n° 24/00090
TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 24/00090
N° RG 24/00090 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQCF MINUTE : 25/00126 BDF 000424014865 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Juge
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ca other ca_toulouse n° 24/00090
CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 24/00090
17/07/2025 ARRÊT N°25/272 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5UJ RG 24/01262 CB/CG Décision déférée du 21 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (F 22/00115) F. FOUQUES-HIBERT JONCTION + INFIRMATION
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00090
TJ 57463, 15 juill. 2025, RG 24/00090
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00090 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KOMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/00090
TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 24/00090
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosse délivrée à Me ADAD le N° MINUTE : 25/312 JUGEMENT : [H] [V] [L] épouse [F] C/ [E] [F] DU 11 Juillet 2025 1ère Chambre cab C N° RG 24/00090 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PL7D DEMANDERESSE
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ca other ca_grenoble n° 24/00090
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/00090
C3 N° RG 24/00090 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCNU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARR
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00090
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00090 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OUL N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDERESSE Le Fonds commun de titrisation FCT RECOVERY EUR, ayant pou
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj27229 n° 24/00090
TJ 27229, 7 juill. 2025, RG 24/00090
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00090 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZBG JUGEMENT DU LUNDI 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'artic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00090
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00090
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00090 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQFE DEMANDEUR : Mme [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emilie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00090
TJ 74281, 24 juin 2025, RG 24/00090
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2025 Minute : 25/00244 N° RG 24/00090 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E47L Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALO
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ca other ca_paris n° 24/00090
CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/00090
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00090 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHWE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 avril 2024 pa
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00090
TJ 56121, 6 juin 2025, RG 24/00090
N° RG 24/00090 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SWE - Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SWE MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 06 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [H] [K], de
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ca other ca_rennes n° 24/00090
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 24/00090
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMT4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023 Date de la saisine : 05 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 16 NOVEMBRE 2023 Décision att
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/00090
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 10 Juin 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/00090 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQ6M POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD- GREFFIER : Mme RIQUOIR DEMANDEURS M. [I] [J] représenté par Me Sandrine CHAZEIRAT, vestiaire : 151
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ca other ca_riom n° 24/00090
CA Riom, 27 mai 2025, RG 24/00090
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 mai 2025 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDTK -DA- Arrêt n° [H] [B] / [D] [S], [G] [Y] épouse [S] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 14 Décembre 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00090
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00090 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKTT N° Minute : AFFAIRE : [8] C/ [D] [C] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [8] et à [D] [C] Le Copie certifiée conforme
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ca other ca_paris n° 24/00090
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/00090
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 169, 8 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Février 2024 -Bâtonnier de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00090
TJ 33063, 30 avr. 2025, RG 24/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le MERCREDI TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00090 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI6H NUMERO MIN: 25/00027 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00090
TJ 92050, 9 avr. 2025, RG 24/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 64] Pôle social JUGEMENT rendu le 09 avril 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00090 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWYO N° MINUTE : 25/00031 Copie conforme délivrée aux parties et conseils le : à : Copie e
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00090
TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 24/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00090 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGJV JUGEMENT DU : M. [L] [B] C/ Société [17] Société [14] Société [12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Audienc
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