Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00091
TJ 94028, 12 juin 2025, RG 24/00091
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U23E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 ___________________________
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj06088 n° 24/00091
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 24/00091
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société LE CREDIT LYONNAIS (LCL) / S.C.I. ESES N° RG 24/00091 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3RJ N° 25/00131 Du 12 Juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00091
TJ 38053, 6 juin 2025, RG 24/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 24/00091 N° Portalis DBYG-W-B7I-DIIO JUGEMENT DU 06 Juin 2025 Madame [K] [I] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE à S.A. ENE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00091
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 24/00091 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OUN N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS RCS DE [Localité 7] : 662 042 449 [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00091
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/00091
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02381 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00091 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LHP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maître
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00091
TJ 55029, 4 juin 2025, RG 24/00091
Minute N° 25/18 N° RG 24/00091 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BY74 SOCIETE COOP LOGIS C/ CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES S.A. ALLIANZ IARD Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00091
TJ 31555, 4 juin 2025, RG 24/00091
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00091 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSF6 AFFAIRE : S.A.S. [6] / [4] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00091
TJ 11069, 3 juin 2025, RG 24/00091
JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00091 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNTD POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON, d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/00091
TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 prorogée au 30 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/0
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00091
TJ 84007, 28 mai 2025, RG 24/00091
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUNT Minute N° : 25/00371 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est TSA 30136
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tj Expertise tj29232 n° 24/00091
TJ 29232, 26 mai 2025, RG 24/00091
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 26 MAI 2025 N° RG 24/00091 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FCSX Minute n° 25/ Litige : (NAC 89B) / demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur (accident du travail du 25.01.2021) Le pôle social du tribunal judi
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ca other ca_bastia n° 24/00091
CA Bastia, 21 mai 2025, RG 24/00091
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 MAI 2025 N° RG 24/91 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIA6 JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 8 janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/59 [F]
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ca other ca_bastia n° 24/00091
CA Bastia, 14 mai 2025, RG 24/00091
ARRET N° ---------------------- 14 Mai 2025 ---------------------- N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJAT ---------------------- [U] [S] épouse [Y] C/ [C] [X] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 26 avril 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00091
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/00091
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00091 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNKK du 09 Mai 2025 N° de minute 25/743 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4], sis [Adresse 6] c/ S.A.S. BG, exerçant à l’enseigne « LE PABLO » Gross
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00091
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00091
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00091 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRIV DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS DEFENDEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00091
TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 24/00091
N° RG 24/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVX7 88C MINUTE N° __________________________ 10 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [13] C/ [17] __________________________ N° RG 24/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVX7 __________________________ CC délivrées le: à S.A.S. [
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ca annulation ca_caen n° 24/00091
CA Caen, 3 avr. 2025, RG 24/00091
AFFAIRE : N° RG 24/00091 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK6I Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 04 Octobre 2023 - RG n° 19/00187 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00091
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00091
TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 24/00091 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFZN ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 SA [Adresse 11] C/ [M] [N], [T] [N] Expédition exécutoire délivrée le à Me PROMPSAUD Expédition certifiée conforme
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tj Sursis à statuer tj49007 n° 24/00091
TJ 49007, 17 mars 2025, RG 24/00091
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Mars 2025 N° RG 24/00091 N° Portalis DBY2-W-B7I-HOUP N° MINUTE 25/00178 AFFAIRE : [G] [S] C/ S.A.S. [9] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00091
CA Nancy, 13 mars 2025, RG 24/00091
ARRÊT N° /2025 PH DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJRA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 23/00041 15 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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