Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00092
TJ 19031, 16 oct. 2025, RG 24/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 24/00092 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZ64 MINUTE N°76 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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ca other ca_bastia n° 24/00092
CA Bastia, 15 oct. 2025, RG 24/00092
ARRET N° ---------------------- 15 Octobre 2025 ---------------------- N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJAV ---------------------- S.A. AIR CORSICA C/ [J] [V] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 juillet 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00092
TJ 86194, 15 oct. 2025, RG 24/00092
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00092 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Octobre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00092
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 24/00092
Minute N° : DOSSIERN° RG 24/00092 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUKP Jugement du: 14/10/2025 DONNER-ACTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 Nous, M. [N] [E], Vice-présiden tau Tribunal judiciaire de TOULO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00092
TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 24/00092
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 24/00092 + 24/00770 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUYZ + DBYH-W-B7I-L4Y6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/00092
TJ 77288, 30 sept. 2025, RG 24/00092
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 24/00092 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HOG2 Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L], [P], [J] [M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00092
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 24/00092
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00092 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXFH Affaire : S.A.S. SUPERADOUR (salariée : [M] [S]) c/ CPAM DES LANDES JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE D
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/00092
TJ 81065, 16 sept. 2025, RG 24/00092
Minute N° : 25/173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/00092 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C4GQ DEMANDERESSE Madame [E] [I] [X] [W] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7] (TA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00092
TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 24/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00092 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKUI N° Minute : 25/00541 AFFAIRE : [C] [J] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [C] [J] et à [6] Le Copie certifiée
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 24/00092
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 24/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00092 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45OR JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme au capital de 1 331 400 718.0
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/00092
TJ 21231, 5 sept. 2025, RG 24/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 24/00092 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IE4J NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [B] [H] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 12], [Localité 9] ( MAROC) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 24/00092
TJ 19272, 20 août 2025, RG 24/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 24/00092 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBZD N° Minute : 25/91 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'a
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tj Réouverture des débats tj27229 n° 24/00092
TJ 27229, 4 août 2025, RG 24/00092
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00092 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7QO JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU LUNDI 04 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00092
TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 24/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 DESISTEMENT N° RG 24/00092 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOGG COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédures
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00092
TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 24/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00092 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIA7 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 29 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BOURSORAMA DEFENDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00092
TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00092 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj89024 n° 24/00092
TJ 89024, 11 juill. 2025, RG 24/00092
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 24/00092 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZTX AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ C/ [V] [W]
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ca other ca_agen n° 24/00092
CA Agen, 2 juill. 2025, RG 24/00092
ARRÊT DU 02 Juillet 2025 --------------------- N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DF6L --------------------- JYS/CH [G] [X], [M] [O] C/ [E] [F] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj75056 n° 24/00092
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE Rendu le 26 Juin 2025 N° RG 24/00092 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OUS MINUTE N° Copies exécutoires délivrées à : Me PUGET, et Me GRYNWAJC par la toque Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame
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ca other ca_bourges n° 24/00092
CA Bourges, 20 juin 2025, RG 24/00092
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN EXPÉDITION TJ LE : 20 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 JUIN 2025 N° RG
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