Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/00098
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 24/00098
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 481/25 N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJE4 MLBR/VD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 30 Novembre 2023 (RG F 22/00203 -section )
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/00098
TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 24/00098
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00098 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M463 MINUTE n° 25/00013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00098
TJ 94028, 15 avr. 2025, RG 24/00098
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U242 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 __________________________
-
tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00098
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 AVRIL 2025 N° RG 24/00098 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXUZ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal : La soci
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00098
TJ 92050, 11 avr. 2025, RG 24/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT rendu le 11 avril 2025 Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° MINUTE : 25/00035 N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5YO Affaire jointe : N° RG 24/00102 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z52W Copie conf
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 24/00098
TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 28 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/00098 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTQP DEMANDERESSE : Mme [V] [G] [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDERESSE : [4] [Adresse 6] [Localité 2] Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile
-
ca other ca_orleans n° 24/00098
CA Orleans, 25 mars 2025, RG 24/00098
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Emmeline PLETS DUGUET [10] EXPÉDITION à : [V] [W] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 25 MARS 2025 Minute n°87/2025 N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5J3 Décision de pr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00098
TJ 42218, 21 mars 2025, RG 24/00098
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00098 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFNK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai
-
ca other ca_papeete n° 24/00098
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 24/00098
N° 98 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me ANTZ le 14 mars 2025 Copie authentique délivrée à Me GUILLOUX le 14 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 N° RG 24/00098 - N° Portalis DBWE-V-B7I-VWE ; Décis
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00098
CA Bastia, 12 mars 2025, RG 24/00098
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 MARS 2025 N° RG 24/098 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIBO FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 29 décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01001 [Y] C/ S.A.R.L. LUMILED
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00098
CA Nancy, 12 mars 2025, RG 24/00098
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 MARS 2025 N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJRN Pole social du TJ d'EPINAL 23/157 13 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [B] [J] épouse [N] agissan
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00098
TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/00098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3ZE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00098
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 24/00098
ARRET N° [U] C/ S.E.L.A.R.L. [5] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00098 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6SM JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN DU 15 DECEMBRE 2023 (réf
-
ca other ca_versailles n° 24/00098
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/00098
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00098 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI4W AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2023 par le pôle soc
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/00098
TJ 62119, 28 janv. 2025, RG 24/00098
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/217 DOSSIER : N° RG 24/00098 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3PN [13] JUGEMENT DU : 28 Janvier 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [N] [W] né le [Date naissance
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00098
TJ 93008, 24 janv. 2025, RG 24/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGXM JUGEMENT Minute : 2
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00098
CA Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 24/00098
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [T] [O] [M] épouse [X] [D] S.A.S. L L PARTNERS C/ Monsieur [C] [L] S.A.S. MDM ASSOCIES ---------------------- N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSV2 ---------------------- DU 15 JANVIER 2025 ---------------------- OR
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00098
CA Limoges, 2 janv. 2025, RG 24/00098
N° 1 DOSSIER: N° RG 24/00098 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUOB COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 02 janvier 2025 à 14 heures 30 MONSIEUR LE PREFET DE LA HAUTE-VIENNE Madame Magalie ARQUIE, Conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00098
CA Fort-de-France, 17 déc. 2024, RG 24/00098
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale RG N° : N° RG 24/00098 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COKF - Minute n° 24/20 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 08 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00047 S.A.R.L. C
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00098
TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/00098
MINUTE N° N° RG 24/00098 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBI4 S.A. IN’LI C/ Madame [Z] [S] [F] Monsieur [Y] [S] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Décembre 2024 DEM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles