Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00100
CA Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00100
RÉFÉRÉ N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2DD ----------------------- Société AGROB BUCHTAL GMBH c/ S.A.S. GTM BATIMENT AQUITAINE ----------------------- DU 26 SEPTEMBRE 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00100
TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00100 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GR7H N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des content
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00100
TJ Clermont-Ferrand, 23 sept. 2024, RG 24/00100
FH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 23/09/2024 N° RG 24/00100 - N° Portal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00100
TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00100 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGXT JUGEMENT Minute : 587
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00100
CA Douai, 16 sept. 2024, RG 24/00100
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 16 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYMA N° MINUTE : APPELANT Mme [L] [O] née le 25 Octobre 1972 à [L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00100
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 sept. 2024, RG 24/00100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00100 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTUV NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Septembre 2024 DEMANDEUR M. [L] [B] [D] [Adresse 18] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00100
CA Chambéry, 10 sept. 2024, RG 24/00100
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMWZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00100
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00100
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00100 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWU3 [H] [N] C/ [D] [W] - Expéditions délivrées à Monsieur [H] [N] - FE délivrée à Monsieur [H] [N] Le 06/09/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00100
CA Grenoble, 5 sept. 2024, RG 24/00100
N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMQQ N° Minute : Notification le 5 septembre 2024 A : 16h00 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00100
CA Nîmes, 22 août 2024, RG 24/00100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBSY DD Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nîmes 14 décembre 2023 RG :22/04623 [U] C/ [U] [U] [U] [U] Gro
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ca other ca_toulouse n° 24/00100
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00100
ORDONNANCE N°100/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00100
CA Aix-en-Provence, 30 juill. 2024, RG 24/00100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 N° 2024/100 Rôle N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPGV [B] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [6] DE [Localité 7] PROCUREUR GENERAL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00100
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 24/00100
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00100 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI45 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 juillet 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, prés
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00100
CA Toulouse, 3 juill. 2024, RG 24/00100
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Juillet 2024 MINUTE N° 2024/95 N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKNQ Décision déférée du 02 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/1150 L'an DEUX MILLE VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00100
CA Lyon, 1 juill. 2024, RG 24/00100
N° R.G. Cour : N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVU6 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Juillet 2024 DEMANDEUR : M. [F] [L] [Adresse 5] [Localité 8] avocat postulant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX
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ca other ca_paris n° 24/00100
CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/00100
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00100 - N° Po
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00100
TJ Saint-Etienne, 27 juin 2024, RG 24/00100
MINUTE ORDONNANCE DU :27 Juin 2024 DOSSIER N° :RG 24/00100 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IE2W AFFAIRE :[V] [U] C/ Syndicat Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble, S.E.L.A.R.L. AJ UP, [Y] [T] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT :François-Xa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 24/00100
TJ 85194, 17 juin 2024, RG 24/00100
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00100 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CW6V AFFAIRE : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE CADUCEE-HIPPOCAMPE C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMABTP, S.C.I. OLARRA, S.A. AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00100
CA Caen, 13 juin 2024, RG 24/00100
AFFAIRE : N° RG 24/00100 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 19 Décembre 2023 RG n° 11-23-0116 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 JUIN 2024 APPELANTS : Monsieur [E] [U] [T] [K] né le 22 Nove
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00100
TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 24/00100
N° RG 24/00100 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGSY Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me KARM, vestiaire T35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [S] épouse [I], [P] [I] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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