Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00102 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • ca other ca_noumea n° 24/00102

    CA Noumea, 30 juill. 2026, RG 24/00102

    N° de minute : 198/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Juillet 2026 Chambre Civile N° RG 24/00102 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UWI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/01516) Saisine de la co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3950d6da041962938a77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00102

    TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 24/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00102 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXNB Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [H] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8d2484f14adac9b1d286
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00102

    TJ 56260, 15 juin 2026, RG 24/00102

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00102 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EO4E 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 par le Pôle social composé de : Vé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b87a1195da062e059a12c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00102

    TJ 16015, 13 avr. 2026, RG 24/00102

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXQK 89A Affaire : [C] [L] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à [C] [L] CPAM DE LA CHARENTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd360bcdc6046d471edcfd
  • tj Expertise tj40088 n° 24/00102

    TJ 40088, 18 mars 2026, RG 24/00102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 18 Mars 2026 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAGL DEMANDEUR S.C.I. BACKSWING, immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 524 446 959, [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2d44cdc6046d472455cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00102

    TJ 92050, 12 mars 2026, RG 24/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Mars 2026 N° RG 24/00102 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZETS N° Minute : 26/00634 AFFAIRE [Q] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbe4acdc6046d47606104
  • ca other ca_dijon n° 24/00102

    CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 24/00102

    [I] [R] C/ S.A.S. [1] S.A.S. [2] CCC délivrée le : 26/02/2026 à : Me GERBAY Me [Localité 1] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 26/02/2026 à : Me SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18f0dcdc6046d47eb012d
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj84007 n° 24/00102

    TJ 84007, 10 févr. 2026, RG 24/00102

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00102 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JTEX JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y], [D], [S] [T] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (84) [Adresse 1] [Localité 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19c6dcdc6046d47ec6a1c
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj69123 n° 24/00102

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 24/00102

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Février 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ Madame [D

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2ba4cdc6046d471c6cbb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00102

    TJ 54395, 21 janv. 2026, RG 24/00102

    DU : 21 Janvier 2026 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00102 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I5CN / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 6972c9c9cdc6046d475d5b1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00102

    TJ 53130, 7 janv. 2026, RG 24/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00102 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D35I N° MINUTE : 26/00004 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: [7] [Adresse 5] Pôle juridique [Localité 3] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI, avocat au barreau d’Anger

    Lire la décision → Vérifier la source 69866779cdc6046d474869e8
  • tj Sursis à statuer tj59350 n° 24/00102

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2025 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCRZ DEMANDERESSE : S.A. CIC NORD OUEST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur [D] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97190b195da062e0be7db1
  • ca other ca_orleans n° 24/00102

    CA Orleans, 2 déc. 2025, RG 24/00102

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/12/2025 la SELARL STRATEM AVOCATS la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES ARRÊT du : 02 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5KF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX

    Lire la décision → Vérifier la source 693012ba0437ac0245bcc2f5
  • ca other ca_riom n° 24/00102

    CA Riom, 2 déc. 2025, RG 24/00102

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 décembre 2025 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDUH -PV- Arrêt n° [Y] [F] [U] [O], [S] [EK] [V], [A] [N]-[C] épouse [X], [CW] [L] [X], [R] [H] [Z], [D] [P] [Z], [K] [B], [M] [J], syndicat des coproprietaires de l'immeuble [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 692ff1260437ac0245b97fd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00102

    TJ 05061, 3 nov. 2025, RG 24/00102

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Novembre 2025 N° N° RG 24/00102 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWXW DEMANDERESSE : S.A.R.L. GETTO EVASION sous l’enseigne “ENVIE D’AILLEURS” prise en la personne de ses représentants légaux dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 691483434322238c089c17c6
  • ca other ca_douai n° 24/00102

    CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/00102

    ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1521/25 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJFI MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 07 Décembre 2023 (RG 22/00085 -section 5 )

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af40748a422ad953cb44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00102

    TJ 33063, 23 oct. 2025, RG 24/00102

    N° RG 24/00102 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5L PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 24/00102 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5L Minute AFFAIRE : [Z] [G] C/ S.D.C. [Localité 13] DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6], [L] [O], S.A.S. BONNOT IMMO Exécutoires délivrées le à Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc29b7e08341cb4a65c94
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00102

    CA Fort De France, 21 oct. 2025, RG 24/00102

    ARRET N°25/114 R.G : N° RG 24/00102 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COMT [S] [A] C/ S.A.R.L. LE PAIN AU LEVAIN COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b8300a84a5e5f0021772
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00102

    TJ 37261, 7 oct. 2025, RG 24/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Octobre 2025 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNCJ N° MINUTE : 2025/96 DEMANDERESSE : S.A. VIAMEDIS immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509ede0ebe408dac796f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00102

    TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 24/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00102 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FC5M AFFAIRE : [7] C/ S.A.R.L. [4] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c43f75782d5f06d0e4a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1