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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 40 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00102

    TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 24/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] SITE SALENGRO N° RG 24/00102 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EZTW JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: [W] [L] [J] [R] épouse [K] C/ [U] [B] [F] [T] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 11 Juillet 2025, so

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2260b3454b98788c43b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00102

    TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/00102

    Minute n° 25/758 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00102 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPKD JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : L’Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) [Localité 4], prise en la personne de son gérant, M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5aafc876d446c8f4a8eaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00102

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00102

    JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00102 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2KY - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/342 AFFAIRE N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ea3b69293f91fcc6ec3a
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/00102

    TJ 62160, 9 sept. 2025, RG 24/00102

    Notification le : + 1CE à la [11] 1CCC au dossier 1CE à Me COURSELLE 1CCC aux parties + notice [13] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32950c6c6896192a7d5c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00102

    TJ 50147, 4 sept. 2025, RG 24/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 04 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00102 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DW7A JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 ENTRE : S.C.E.A. DE LA COEURIERE [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par : Maître Catherine ROUSSELOT de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08b78e7f54efd010b004c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00102

    TJ 06088, 28 août 2025, RG 24/00102

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE / [G] [Y], [M] N° RG 24/00102 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P35J N° 25/00192 Du 28 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afdf2dbfd85c112eb8de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00102

    TJ 59606, 24 juill. 2025, RG 24/00102

    Cour d’appel de [Localité 10] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00102 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKVX - parquet 24018000084 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 juin 2025 tenue en matière correctionnelle

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/00102

    CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 24/00102

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 369 DU 7 JUILLET 2025 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUXW Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 11 janvier 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/02204. APPELANTS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68709b6d123db6632de31604
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00102

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 24/00102

    MINUTE N° 25/93 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00102 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZQP INTERETS CIVILS AFFAIRE : [W] [O], [G] [F], [E] [M], S.A.R.L. LA DISTILLERIE DE [Localité 1], CROIX ROUGE DE [Localité 2] C/ [N] [L] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 00A C

    Lire la décision → Vérifier la source 686427860bb2f8a66ca60022
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00102

    TJ 84007, 27 mai 2025, RG 24/00102

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00102 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3ZX Minute N° : 25/316 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 68434c83de8a05cb082b4daf
  • ca other ca_bastia n° 24/00102

    CA Bastia, 21 mai 2025, RG 24/00102

    ARRET N° ----------------------- 21 Mai 2025 ----------------------- N° RG 24/00102 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJF6 ----------------------- [Y] [U] C/ Organisme [9] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 29 juillet 2024 Pole social du TJ de [Localité 6] 23/00275 ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb2d8fc9d009381279dcd
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 24/00102

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 14 MAI 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 24/00102 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfe6d33109fd079af2a8
  • ca other ca_reims n° 24/00102

    CA Reims, 6 mai 2025, RG 24/00102

    ARRET N° du 06 mai 2025 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN7R [P] c/ [U] Formule exécutoire le : à : la SCP THEMIS Me Eric GODET-REGNIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 06 MAI 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 681ae93d3ba2a0444ad5cb1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00102

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 24/00102

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00102 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 ______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 686826154965b5d9df31af3a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00102

    TJ 34172, 30 avr. 2025, RG 24/00102

    N°Minute:25/124 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4R3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 60] JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR: [1], dont le siège social est sis [Adresse 17] non comparante, ni représentée -[33], dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68128e65d554c55098ec9208
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/00102

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/00102

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Réouverture des débats) JUGEMENT : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE / [Z] [H], [U] N° RG 24/00102 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P35J N° 25/00090 Du 24 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680a92a5c9134b6bc8ff7a0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00102

    TJ 26362, 10 avr. 2025, RG 24/00102

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00102 - N° Portalis DBXS-W-B7H-IA2Z Minute N° JUGEMENT du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈRE, Premi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83c17cf40727a00448c61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00102

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00102 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI7X MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société AXIMO DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2806b8b4c741e13f5b8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/00102

    TJ 26362, 27 mars 2025, RG 24/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 27 Mars 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00102 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7PL AFFAIRE : [Z] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Charlotte BESSON Me Cécile KOVARIK-OVIZE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d50df30a86ff132907f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00102

    TJ 42218, 11 mars 2025, RG 24/00102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00102 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f084e0040aa37362272

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1