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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51108 n° 24/00110

    TJ 51108, 5 déc. 2025, RG 24/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/00110 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EPJ6 [11] C/ [B] [A] DEMANDEUR: [11] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en la personne de Madame [W], selon pouvoir en date du 02 janvier 2025 valabl

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00110

    TJ 2a004, 4 déc. 2025, RG 24/00110

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00110 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C6IQ N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Julien DEGUINE, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique. Assisté l

    Lire la décision → Vérifier la source 69855eb1cdc6046d4720e7d3
  • ca other ca_grenoble n° 24/00110

    CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 24/00110

    N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCPF C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE- CHAMBERY la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00110

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 24/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 NG/SL N° RG 24/00110 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKY3 [9] C/ S.A.R.L. [4] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [9] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d5a475782d5f06d3a1fe
  • ca other ca_rouen n° 24/00110

    CA Rouen, 21 nov. 2025, RG 24/00110

    N° RG 24/00110 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRQI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01050 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] du 13 Novembre 2023 APPELANTE : Madame [C]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00110

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/00110

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT26 N° MINUTE 25/00806 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6945866675782d5f06c509b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00110

    TJ 94028, 16 oct. 2025, RG 24/00110

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3HZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ________________________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 24/00110

    TJ 19272, 22 sept. 2025, RG 24/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00110 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAJ7 Minute : 25/030 Notifié le : DESISTEMENT DECISION DU 22 SEPTEMBRE 2025 (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db0de0ebe408daa17ad
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 24/00110

    TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 24/00110

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Septembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB C/ S.C.I. SCI HO2J IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46367575259d001c45ea7
  • ca other ca_bastia n° 24/00110

    CA Bastia, 10 sept. 2025, RG 24/00110

    ARRET N° ---------------------- 10 Septembre 2025 ---------------------- N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJJP ---------------------- [V] [Z] C/ [C] [E], Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS -CGEA DE [Localité 6]), S.A.R.L. ARCOSUR ---------------------- Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 68c26117d105c577bf000676
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/00110

    TJ 97411, 9 sept. 2025, RG 24/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPCD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°25/222 AFFAIRE N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPCD NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0589ce7f54efd0104cd58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00110

    TJ 29232, 8 sept. 2025, RG 24/00110

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00110 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDCF Minute n° 25/258 Litige : (NAC 89A) / Contestation du taux d’IPP de 10 % - CMRA du 09.01.2024 Le pôle social du tribunal judiciaire de Quimper réuni en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc554f9da36895046916b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00110

    TJ 92050, 3 sept. 2025, RG 24/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Septembre 2025 N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZEUF N° Minute : 25/01069 AFFAIRE [10] C/ Société [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] Département des

    Lire la décision → Vérifier la source 68b899ccd5a46e9090b10263
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00110

    TJ 06088, 3 sept. 2025, RG 24/00110

    N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ADOPTION [Localité 8] De [R] [M] Par [P], [Y] [A] Jugement du : 03 Septembre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00110 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUCZ Expéditions délivrées à : : - [B] [M] (lrar) - [P], [Y] [A] (lra

    Lire la décision → Vérifier la source 68b898a0d5a46e9090b0f21d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00110

    TJ 28085, 22 août 2025, RG 24/00110

    N° RG 24/00110 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH4G ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 24/00110 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH4G ============== [5] C/ Société [6] Copie exécutoire délivrée le à [5] Copie certifiée conforme délivrée le à TAXI DU LOIR R

    Lire la décision → Vérifier la source 6945731875782d5f06c09e78
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00110

    TJ 63113, 21 août 2025, RG 24/00110

    Jugement du : 21/08/2025 N° RG 24/00110 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNI6 CPS MINUTE N° : 24/110 Mme [S] [W] CONTRE S.A.S. [23] [Localité 11] S.A.R.L. [19] Copies : Dossier [S] [W] S.A.S. [24] la SELAS [6] la SCP BORIE & ASSOCIES la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc7c9972f2ec9d4b92b0c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 24/00110

    TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 24/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 31 JUILLET 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRPY COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux dispositions du

    Lire la décision → Vérifier la source 688d01e0afe88dc815dd12ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00110

    TJ 78646, 21 juill. 2025, RG 24/00110

    Pôle social - N° RG 24/00110 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2ST Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Bruno LASSERI - Société [4] [Localité 6] [5] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8ae541388e7853ac0111
  • tj Homologue l'accord des parties tj12202 n° 24/00110

    TJ 12202, 1 juill. 2025, RG 24/00110

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00110 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C72X AFFAIRE : [S] [E] C/ [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [S] [E] demeurant 3 a

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  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj22278 n° 24/00110

    TJ 22278, 30 juin 2025, RG 24/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 30 Juin 2025 N° RG 24/00110 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FN36 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 761 du

    Lire la décision → Vérifier la source 687feb21249b152198e82dba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1