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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00126

    CA Fort De France, 27 mai 2025, RG 24/00126

    ARRET N°25/ N° RG 24/00126 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COFL [K]-[W] [I] [B] [E][D] C/ Me [M] [U] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort de France, en date d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c107472c4c0c4e691e3e40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00126

    TJ 11069, 27 mai 2025, RG 24/00126

    JUGEMENT DU 27 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00126 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DONF POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [H] [M], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93360de0ebe408daa83c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00126

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00126 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPE3 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 684350b9de8a05cb082b5843
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00126

    TJ 59606, 28 avr. 2025, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00126 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GH4O N°MINUTE : 25/218 Le vingt huit février deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb9a6a7f269e5c2eabaca
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06088 n° 24/00126

    TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/00126

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT / [I] N° RG 24/00126 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6YX N° 25/00083 Du 03 Avril 2025 Grosse délivrée la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f429214e0040aa37360f01
  • ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/00126

    CA Chambery, 1 avr. 2025, RG 24/00126

    GS/SL N° Minute 1C25/187 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMYV Décision attaquée : Jugement du Président du TJ de [Localité 9] en date du 07 Décembre 2023 Appelante Mme [D

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc9c5dab039e415d932d0
  • ca other ca_amiens n° 24/00126

    CA Amiens, 27 mars 2025, RG 24/00126

    ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 27 Février 2025 par Mme Chantal MANTION, Présidente de ch

    Lire la décision → Vérifier la source 67e644f56c9863ce9f01be60
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00126

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00126 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJZU MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028d502fc178212f7fbd9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00126

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00126

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00126 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI4B ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 SA [Adresse 8] C/ [J] [O] Expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4595e04bd026099a10044
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00126

    TJ 49007, 17 mars 2025, RG 24/00126

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Mars 2025 N° RG 24/00126 N° Portalis DBY2-W-B7I-HPGE N° MINUTE 25/00179 AFFAIRE : [L] [S] C/ SAS [11] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56e28f105e58d1ae8e16
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 24/00126

    TJ 91228, 17 mars 2025, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00126 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK34 JUGEMENT DU : M. [U] [S] C/ Société [15] Société [9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Audience publique de c

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ad20a00405eb74211e2
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00126

    CA Grenoble, 12 mars 2025, RG 24/00126

    N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPVK N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B

    Lire la décision → Vérifier la source 67d27984505b787448af4239
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00126

    TJ Havre, 25 févr. 2025, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00126 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTAS N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 25 Février 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des cont

    Lire la décision → Vérifier la source 67be38c310bc47488bc8e903
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00126

    TJ 26362, 18 févr. 2025, RG 24/00126

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00126 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBHK Minute N° 25/00129 JUGEMENT du 18 FEVRIER 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f7c483aab7e661bd76d8
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00126

    CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 24/00126

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 46 DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU2O Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire, Pôle de proximité, du 17 octobre 2023, dans u

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a2ddcb8e9293803aead7
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00126

    CA Nîmes, 24 janv. 2025, RG 24/00126

    COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKMX AFFAIRE : Commune DE [Localité 4] C/ [R] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎ

    Lire la décision → Vérifier la source 679481570175ed452fca5920
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00126

    TJ 31555, 23 janv. 2025, RG 24/00126

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00126 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STOG AFFAIRE : [D] [L] / MDPH 31 - POLE MINEUR NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Odile BA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4813604bd026099a1c94e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00126

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 16 JANVIER 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00126 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWH2 MINUTE : 2025/00016 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 67895722428384b762e62665
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00126

    TJ Avignon, 27 déc. 2024, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00126 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVW5 Minute : n° PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. SUD IMMO représentée par Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1798cb88ebae954736bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00126

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/00126

    Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00126 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXDG [D] [H] C/ [X] [Y] - Expéditions délivrées à Me DUMONT-LATOUR Me Caroline HAAS - FE délivrée à Me DUMONT-LATOUR Le 13/12/2024 Avocats : Me DUMONT-LATOUR Me Caroline HAAS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8452871cc4f2e636179a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1