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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00130

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00130

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00130 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT54 N° MINUTE 26/00649 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [Z] [N] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b20ec195da062e04ebdfb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00130

    TJ 77284, 10 juill. 2026, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 10 Juillet 2026 Affaire :N° RG 24/00130 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNR6 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] [Adresse

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  • ca other ca_colmar n° 24/00130

    CA Colmar, 2 juill. 2026, RG 24/00130

    MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/00130 - N° Portal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00130

    TJ 38185, 11 juin 2026, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/00130 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LQDO N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Cécile KOVARIK-OVIZE Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 11 Juin 2026

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00130

    TJ 38185, 5 juin 2026, RG 24/00130

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 juin 2026 N° RG 24/00130 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVKD COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Mme Christine RIGOULOT, Magistrat honoraire au Tribunal judic

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00130

    TJ 40088, 13 mai 2026, RG 24/00130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 24/00130 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAQE DEMANDEUR S.A.S. LEASECOM, venant aux droits de la SAS NBB LEASE, immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aedd1cdc6046d47109355
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00130

    TJ 19272, 29 avr. 2026, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00130 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCAT 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1538cdc6046d475b386d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00130

    TJ 91228, 20 avr. 2026, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/00130 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZBT NAC : 66B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL LEXLINEA, le cabinet Ziegler Associés, Jugement Rendu le 20 Avril 2026 ENTRE : La S.A.S. SAS LYDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d98cdc6046d47f0207b
  • ca other ca_paris n° 24/00130

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 24/00130

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00130 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLS6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mars 2024 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d09ccdc6046d4789acc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00130

    TJ 38544, 19 mars 2026, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00130 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DMAZ JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 19 Mars 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048229cdc6046d47982223
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00130

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 24/00130

    N° de Minute : N° RG 24/00130 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IBNV COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10b74cdc6046d473cdd28
  • ca other ca_dijon n° 24/00130

    CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 24/00130

    [U] [H] C/ S.A.S. [1] VENANT AUX DROITS DE LA SARL [2] CCC délivrée le : 26/02/2026 à : Me GOULLERET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 26/02/2026 à : Me Me NADJAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18f00cdc6046d47eb004c
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00130

    CA Bordeaux, 12 févr. 2026, RG 24/00130

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 FEVRIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSY2 CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 1] c/ Monsieur [K] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed867cdc6046d472b5948
  • ca other ca_versailles n° 24/00130

    CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/00130

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00130 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJBY AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ [K] ORDONNANCE D'INCIDENT LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la chambre soci

    Lire la décision → Vérifier la source 698ebeedcdc6046d47280e6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00130

    TJ 05061, 21 janv. 2026, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00130 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXZ3 Demandeur: CAISSE COMMUNE DE SÉCURITÉ SOCIALE DES HAUTES-ALPES Défendeur: [F] [I] MINUTE N°2026/17 ____

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbed6cdc6046d47cffaf0
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj05061 n° 24/00130

    TJ 05061, 12 janv. 2026, RG 24/00130

    COUR D’APPEL DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° N° RG 24/00130 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXKH DEMANDERESSE : Madame [U] [W] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 16] demeurant [Adresse 13] représentée par Maître Frédér

    Lire la décision → Vérifier la source 6972ea93cdc6046d475f265e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00130

    TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 24/00130

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00130 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6IR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/00130 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6IR DEMANDERESSE : Société [12] [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 4] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69841ab5cdc6046d47f61f22
  • tj Se déclare incompétent tj50147 n° 24/00130

    TJ 50147, 4 déc. 2025, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 04 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00130 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYHE JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 ENTRE : Monsieur [N] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Non Comparant, Représenté par : Maître Laurent MARIN de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6947196a75782d5f060e7945
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/00130

    TJ 92050, 5 nov. 2025, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 05 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/00130 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWBV N° MINUTE : 25/00221 AFFAIRE [O] [R] C/ [J] [W] notifié le -par LS une grosse à l’ARIPA -p

    Lire la décision → Vérifier la source 690d08371f8a20b91000cd80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00130

    TJ 29232, 13 oct. 2025, RG 24/00130

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00130 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDLN Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation de la mise en demeure du 17.11.2023 d’un montant de 254 081 euros pour les périodes du 01/11/20 au 31/12/20 et du 01/

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6854bf444f3ad06a45b35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1