Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00132
TJ 06069, 26 août 2026, RG 24/00132
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PHILIPS 1 EXP Me LE MOINE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 26 Août 2026 DÉCISION N° 2026/292 N° RG 24/00132 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PQH7
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ca other ca_dijon n° 24/00132
CA Dijon, 6 août 2026, RG 24/00132
[H] [L] C/ [U] [F] épouse [C] [B] [C] épouse [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 06 AOUT 2026 N° RG 24/00132 - N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00132
TJ 82121, 7 juill. 2026, RG 24/00132
JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Objet : Autres demandes en matière de baux commerciaux NAC : 30Z Le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00132
TJ 74010, 28 mai 2026, RG 24/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00132 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSGN Minute : 26/ [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - [1] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR d
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj72181 n° 24/00132
TJ 72181, 21 mai 2026, RG 24/00132
[Motifs de la décision occultés] Constatons que tous les points de désaccord ont été tranchés par décision du 13 février 2025 et qu’en conséquence la mission du notaire a repris son cours depuis cette date, Invitons les parties à s’adresser au notaire, Maître [A] [B], pour établir l’acte d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00132
TJ 45234, 11 mai 2026, RG 24/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GT5E COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1] [Localité 2] sise [Adresse 2] repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00132
TJ 69123, 6 mai 2026, RG 24/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 24/00132 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVS7 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 06 Mai 2026 Affaire : S.A.S. PATRIMONIUM C/ S.C.I. LES JARDINS D’ALSACE Exécutoire : l’AARPI B
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 24/00132
TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 24/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 MINUTE N°26/00137 N° RG 24/00132 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4MT OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [J] / [I] COMPOSITION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00132
TJ 82121, 12 mars 2026, RG 24/00132
/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Mars 2026 N° RG 24/00132 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EEM5 N° minute : NAC : 88M Notification le : CCC par LRAR à : . M. [Q] . MDPH CCC à: . Me PARIER (LS) . CNAM (LS) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’ar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00132
TJ 51454, 9 mars 2026, RG 24/00132
89E MINUTE N° 09 Mars 2026 S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 1] D’OPALE N° RG 24/00132 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZOL CCC délivrées le : à : - Me Marie-Laure VIEL - CPAM [Localité 1] D’OPALE FE délivrée le : à : - SAS [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Loc
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ca other ca_dijon n° 24/00132
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 24/00132
G.I.E. [1] C/ [W] [O] CCC délivrée le : 26/02/2026 à : Me GOULLERET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 26/02/2026 à : Me JOURDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_versailles n° 24/00132
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/00132
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00132 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJB4 AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ [G] ORDONNANCE D'INCIDENT LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la chambre soci
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/00132
TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 24/00132
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00204 POLE SOCIAL N° RG 24/00132 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPZU JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00132
TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 24/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00132 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVAD AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 7], REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC, LE COMPTABLE PUBLIC RESPONASABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00132
TJ 05061, 21 janv. 2026, RG 24/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CX24 Demandeur: Monsieur [N] [V] Défendeur: CARSAT SUD-EST MINUTE 2026/ ______________________ JUGEMENT DU
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 24/00132
TJ 57631, 18 déc. 2025, RG 24/00132
COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 114/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 24/00132 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DP64 AR JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Monsieur [Y] [H] né le 12 Juillet 1967 à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00132
TJ 07186, 15 déc. 2025, RG 24/00132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,31
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ca other ca_bastia n° 24/00132
CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 24/00132
ARRET N° ----------------------- 10 Décembre 2025 ----------------------- N° RG 24/00132 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJT5 ----------------------- Société [6] C/ [8] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 30 septembre 2024 Pole social du TJ de [Localité 4] 24/00135 --------
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tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/00132
TJ 24322, 8 déc. 2025, RG 24/00132
Jugement n° N° RG 24/00132 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EKR5 AFFAIRE : [M] [P] C/ [N] [D] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Décembre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’audi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00132
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 24/00132
1 exp Me Julien DUCLOUX, 1 exp Me Sylvie ROUSSET 1 exp dossier 1 exp à chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de
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