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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 24/00141

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 24/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00141 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EXF4 Minute N° 25/00340 Code: 88G PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [E] [D] [Adresse 1] [Localité 2] dispensé d

    Lire la décision → Vérifier la source 6948086d75782d5f0625d4b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00141

    TJ 25388, 18 nov. 2025, RG 24/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 12] N° d’affaire : N° RG 24/00141 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2CD --------------------------- code affaire : 88M ------------- Objet du recours : décision [8

    Lire la décision → Vérifier la source 697c336ecdc6046d4732b273
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00141

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/00141

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXT6 Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6902644b748a422ad965938f
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 24/00141

    TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 24/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00141 N° Portalis DBW3-W-B7I-5FMQ AFFAIRE : CREDIT LOGEMENT C/ Mme [M] [J] épouse [P], M. [G] [W] [P] DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a59748a422ad965f32d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00141

    TJ 94028, 9 oct. 2025, RG 24/00141

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 /8 N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4IA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 _________________________

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 24/00141

    TJ 42187, 30 sept. 2025, RG 24/00141

    N° RG 24/00141 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CJ6T MINUTE N° : DU : 30 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE : [N] [I] [P] NEE [S] née le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 13] (Rhône) (69) de nationalité Française [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc283fb3454b98788c991f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00141

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 24/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/980 Enrôlement : N° RG 24/00141 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CYK AFFAIRE : M. [R] [J] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance MACSF (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES YVELINES () DÉBATS : A l'au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00141

    TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 24/00141

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GH2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [C] [J] [V] née [W] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Florence LEVILLAIN-ROLLO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3103369293f91fcc967ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00141

    TJ 97411, 17 sept. 2025, RG 24/00141

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT7V N° MINUTE 25/00581 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b423ea43407b9fba4de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 24/00141

    TJ 90010, 11 sept. 2025, RG 24/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ----------- N° Rôle : N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CKYX Affaire : Société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège C/ S.C.I. SCI BMJ nature : Prêt - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 691d971402bad2f30af63d5a
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00141

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 24/00141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00141 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda026af9fd1f80962ba3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00141

    TJ 19272, 20 août 2025, RG 24/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT DU 20 AOÛT 2025 N° RG 24/00141 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBUT Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : S.A.S. [11] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Antoine DUMOND, avocat au barreau de PARIS

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj25388 n° 24/00141

    TJ 25388, 4 juill. 2025, RG 24/00141

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre de la famille Affaire N° RG 24/00141 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DWOV [O] [Z] épouse [P] c/ [G] [P] JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 ********* PARTIE DEMANDERESSE Madame [O] [Z] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 8], domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda40249b152198e7fa09
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00141

    TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 24/00141

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER 1 exp Me MONASSE 1 exp Me NICAISE délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 03 JUILLET 2025 LOT 1 Cahier des conditions de vente N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75cb06f443b56fb92ae53
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00141

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 24/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Caroline GIRAUD......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0722ae7f54efd01095a08
  • ca other ca_douai n° 24/00141

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00141

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 842/25 N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJJO PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00409 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689acc4f8a5703d75a6685d7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00141

    TJ 54395, 27 juin 2025, RG 24/00141

    Jugement du 27 Juin 2025 Minute n° 25/148 N° RG 24/00141 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JD4Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Juin 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68659f4272b7e1b6bf1e2105
  • tj Expertise tj70550 n° 24/00141

    TJ 70550, 20 juin 2025, RG 24/00141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute ADD : 25/00130 Affaire : N° RG 24/00141 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DA4J Code : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ea6875782d5f06d767db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00141

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00141

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2VJ - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/256 AFFAIRE N° RG 24/001

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1534dd7001754d61ce27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/00141

    TJ 84031, 12 juin 2025, RG 24/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQOA RENDUE LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c50a5dbd1b5d65c0a6d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1