Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/00141
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/00141
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/684 Rôle N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLXD [J] [Z] C/ Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 3]/[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mari
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ca other ca_bordeaux n° 24/00141
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 24/00141
RÉFÉRÉ N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5QJ ----------------------- S.A.R.L. COTE OUEST c/ [I] [J], [W] [S], S.C.I. GT INVEST, A.S.L. A.S.L. [Adresse 5] ----------------------- DU 21 NOVEMBRE 2024 ----------------------- Grosse délivrée
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ca other ca_chambery n° 24/00141
CA Chambery, 21 nov. 2024, RG 24/00141
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Novembre 2024 N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMZQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ALBERTVILLE en date du 12 Janvier 2024, RG 23/00874 Appelant M. [V] [Z] [W] né le [Date naissance
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00141
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/00141
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00141 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJDO AFFAIRE : [W] [T] C/ S.A.S. GFP TECHNOLOGIES prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège
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ca other ca_paris n° 24/00141
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/00141
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 436 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Février 2023 -Bâtonnier
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00141
TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 13] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00141 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBUC Jugement du 13 Novembre 2024 Minute n° [V] [P] C/ S.A. [9], Société [10], S.A. [18], S.A. [9], Société [11], Société [8] E
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00141
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 24/00141
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 N° 2024/141 Rôle N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2QJ [S] [D] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [8] PROCUREUR GENERAL PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00141
TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/00141
Minute N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00141 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFCJ Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution stat
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00141
CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/00141
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16 Octobre 2024 ORDONNANCE N° 24/141 N° N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRBI Décision déférée du 10 Octobre 2024 - Juge des libertés et de la détention d'ALBI - 24/00546 APPELANT Monsieur [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00141
TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00141
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVEN Minute N° : 754 /2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin FOUREL-GASSER, avocat au barreau d’AVIGNON Le 15 octobre 2024
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00141
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00141
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00141 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDP3 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société LA SOCIETE BATIGERE-HABITATvenant aux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00141
TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 24/00141
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 N° RG 24/00141 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFCU DEMANDEUR : Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sandrine CAZIER, avocat au barreau de LILLE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00141
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00141
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [B] [R] [D] [H] 12 Square de Clignancourt 75018 PARIS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00141
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/00141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUXT NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00141
TJ Rennes, 6 sept. 2024, RG 24/00141
RE F E R E N° Du 06 Septembre 2024 N° RG 24/00141 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZUS 54G c par le RPVA le à Me Quentin BLANCHET MAGON, Me Estelle GARNIER, Me Patrice HUGEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Estelle GARNIER
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00141
CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 24/00141
N° R.G. Cour : N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYUT COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE : S.C.I DE LA VEYRONNIERE [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Laurence CEL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00141
CA Reims, 3 sept. 2024, RG 24/00141
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FODT APPELANTE Mme [O] [L] épouse [V], représentant : Me Vincent NICOLAS, avoc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00141
TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUILLET 2024 N° RG 24/00141 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZPR Code NAC : 54Z AFFAIRE : [V] [G], [T] [W] épouse [G] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. HEXAOM DEMANDEURS Monsieur [V] [G] né
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00141
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00141
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00141 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVQJ Décision défér
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00141
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVPV MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Mme [V] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAI
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