Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00154
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00154 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK77 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. IMMOBILIERE 3F DEFENDEUR(S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00154
TJ 84007, 7 mai 2025, RG 24/00154
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00154 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JU5Z Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,20 avenue VITON 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00154
TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00154
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/00154 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUEM N° MINUTE 25/00261 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE [10] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] r
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ca other ca_lyon n° 24/00154
CA Lyon, 10 avr. 2025, RG 24/00154
N° RG 24/00154 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMTF Décision du Tribunal de Commerce de ROANNE Au fond du 06 décembre 2023 RG : 2022f00051 ch n° S.A.R.L. AMENAGEMENT FONCIER CREATION C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE S.E.L.A.R.L. [U] & ASSOCI
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ca other ca_papeete n° 24/00154
CA Papeete, 27 mars 2025, RG 24/00154
N° 125 CG ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Grattirola, le 27.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 mars 2025 RG 24/00154 ; Décision déférée à la cour : jugement n°140, rg n° 23/00090 du Tribunal Civil
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00154
TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Affaire : Mme [F] [R] contre : [Adresse 8] Dossier : N° RG 24/00154 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVDS Décision n° Notifié le à - Mme [F] [R] - [9] Copie le à - Me [Localité 12] COMPOSITION DU TR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00154
CA Reims, 5 mars 2025, RG 24/00154
Arrêt n° du 5/03/2025 N° RG 24/00154 MLB / FJ Formule exécutoire le : 05 / 03 / 2025 à : - [R] - [B] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 mars 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZI
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00154
CA Limoges, 5 mars 2025, RG 24/00154
ARRET N° 56 N° RG 24/00154 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRK3 AFFAIRE : M. [P] [T] C/ M. [W] [F] GS/EH Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---=
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00154
TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 24/00154
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A.S. EOS FRANCE / [L], [T] N° RG 24/00154 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCHB N° 25/00034 Du 06 Février 2025
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00154
TJ Lyon, 4 févr. 2025, RG 24/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [W] N° RG 24/00154 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z32U Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 24/00154
TJ 63113, 28 janv. 2025, RG 24/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00154 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOIO NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Janvier 2025 S.A. ASSEMBLIA société absorbante de LOGIDOME., rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00154
TJ 78646, 22 janv. 2025, RG 24/00154
MINUTE N° N° RG 24/00154 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCQZ Syndicat des copropriétaires de du [Adresse 1] à [Localité 8], représenté par son syndic, la SAS GIF CARRIERES C/ Madame [Z] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00154
TJ 61001, 16 janv. 2025, RG 24/00154
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00008 N° RG 24/00154 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTHY Objet du recou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00154
CA Nîmes, 10 janv. 2025, RG 24/00154
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00154 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMCV AFFAIRE : [K] C/ S.C.I. STECOM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 22
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ca other ca_bastia n° 24/00154
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 24/00154
ARRET N° ----------------------- 18 Décembre 2024 ----------------------- N° RG 24/00154 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJYE ----------------------- [X] [P] [E] [Y], S.A.S. [9] C/ Société [10], Caisse CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la
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ca other ca_nancy n° 24/00154
CA Nancy, 11 déc. 2024, RG 24/00154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00154 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJVP Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00154
CA Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/00154
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Décembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 170/24 N° RG 24/00154 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRWT Décision déférée du 26 Juin 2024 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2023000093 DEMANDERESSE S.A.S. NATURHOUSE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00154
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 nov. 2024, RG 24/00154
Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/00154 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAQP [N] C/ [F] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SAINT-PIERRE en d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00154
CA Toulouse, 3 nov. 2024, RG 24/00154
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 3 novembre 2024 MINUTE N° 2024/154 N°RG 24/01944-N°PORTALIS DBVI-V-B71-QRW2 Décision déférée du 1er novembre 2024 Juge des libertés et de la détention de Toulouse L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le TROIS NO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00154
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2024, RG 24/00154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00154 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4YP Copie conforme délivrée le 03 Novembre 2024 par courriel à : - l'avocat +ledirecteur -le préfet le
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