Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00162
CA St Denis Reunion, 28 août 2026, RG 24/00162
ARRÊT N°26/256 CO R.G : N° RG 24/00162 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAQ5 S.A.S. SOCIÉTÉ SYSTÈME DE CHARPENTE RAPIDE EVOLUTIVE A BA TIR 'SCREB' C/ [O] Société DARDEL INGÉNIERIE Société EUROMAF Société ADAUD S.E.L.A.R.L. [N] RG 1ERE INSTANCE : 17/03257
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00162
TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 24/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] N° RG 24/00162 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CXPJ 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Guillaume VANNESPENNE - Me Joël VALETTE Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [M]
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ca other ca_besancon n° 24/00162
CA Besancon, 2 juin 2026, RG 24/00162
BUL/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00162 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXMW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 08 novembre 2023 - RG N°20/00555 -
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 24/00162
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 24/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE, SUR SURENCHÈRE Rendu le 28 Mai 2026 Quatrième lot de vente N° RG 24/00162 - N° Portalis 352J-W-B7I-C455Z MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00162
TJ 49007, 11 mai 2026, RG 24/00162
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Mai 2026 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPWO N° MINUTE 26/00242 AFFAIRE : [Z] [G] [L] [H] C/ Société [1] , S.A.S [2] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux
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ca other ca_colmar n° 24/00162
CA Colmar, 2 avr. 2026, RG 24/00162
MINUTE N° 186/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/00162 - N°
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 24/00162
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 19 Mars 2026 Quatrième lot de vente N° RG 24/00162 - N° Portalis 352J-W-B7I-C455Z MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président assisté d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00162
TJ 01053, 9 mars 2026, RG 24/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 9 MARS 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES [Localité 1] Dossier : N° RG 24/00162 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVFT Décision n° Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’A
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ca other ca_bordeaux n° 24/00162
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 24/00162
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00162 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS3J CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE c/ Madame [C] [K]
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ca other ca_toulouse n° 24/00162
CA Toulouse, 30 janv. 2026, RG 24/00162
30/01/2026 ARRÊT N°26/95 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6BT CD/QL Décision déférée du 29 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] - 17/21692 ESTEBE [G] [O] C/ [B] [O] [S] [O] épouse [L] [I] [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00162
TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 24/00162
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00162 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWTA TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 10 février 2026 89E N° RG 24/00162 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWTA Jugement du 10 février
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68066 n° 24/00162
TJ 68066, 6 janv. 2026, RG 24/00162
Minute N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 5] service civil N° RG 24/00162 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGLY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 6 janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [P]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00162
TJ 02408, 16 déc. 2025, RG 24/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/268 DOSSIER : N° RG 24/00162 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DERY Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00162
TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 24/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00162 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2YC AFFAIRE Le Comptable public Responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) de [Localité 14], Le Comptable public Responsable du Service des Impôts
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00162
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 24/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2025 à Me Alizé HOULES EXPEDITION : Le 04/11/2025 à Me Jorge MENDES
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00162
TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 24/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00162 N° Portalis DBW3-W-B7I-5I62 AFFAIRE : Société CREDIT LOGEMENT C/ M. [F] [T], Mme [H] [W] [C] [N] épouse [T] DÉBATS : A l'au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00162
TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 24/00162
_________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00162 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4OB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 __________________________________________________________________________ DO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj39300 n° 24/00162
TJ 39300, 2 oct. 2025, RG 24/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88D --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00162 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CW22 ------------- Objet du recou
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tj Renvoi à une autre audience tj34032 n° 24/00162
TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 24/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ AFFAIRE : N° RG 24/00162 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KFK Copie à : Me Christelle MARINI Me Anaïs ROUSSE expertises (2) Copie exécutoire à : Le : JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B
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ca other ca_metz n° 24/00162
CA Metz, 11 sept. 2025, RG 24/00162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/00162 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDCB Minute n° 25/00246 S.A.R.L. QUESTION JARDIN C/ [H], [V] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 3] 11 Janvier 2024 23/000172 ------------
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