Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00163
TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00163
N° RG 24/00163 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00163 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK2Q Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [I] [L], né le 28 septembre 1965 à [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00163
TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00163 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSSM Société MON LOGEMENT 27 C/ [N] [U] [M] [W] épouse [U] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00163
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 24/00163
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00163 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUF6 N° MINUTE 24/00526 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [R] [X] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparant, ni
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00163
CA Chambéry, 19 sept. 2024, RG 24/00163
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Septembre 2024 N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HM3C Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2] en date du 09 Janvier 2024, RG 1123000024 Appelante Mme [V] [C] n
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00163
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00163 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDYE JUGEMENT DU : 13 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.C.I. KARAMELISS IMMO DEFENDEUR(S) : [N] [F]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00163
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 24/00163
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIOM Jugement du 14 Décembre 2023 Juge des contentieux de la protection de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 23/277 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00163
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00163 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTVW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00163
TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00163
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00163
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00163 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWSW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 22/08/24 à : Mme [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 22/08/24 à : Me SANDRIN Patrice TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00163
CA Bordeaux, 22 juill. 2024, RG 24/00163
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4CL ORDONNANCE Le VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Corinne MIOT, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00163
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 24/00163
RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 24/00163 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ6F 60A c par le RPVA le à Me Vanessa BRANDONE, Me Vittorio DE LUCA, Me François-xavier GOSSELIN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me François-xavier GOSSELIN Expédition déli
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00163
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 24/00163
ORDONNANCE N° N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBZL du 25/06/2024 S.C.I. SCI SOLEIL- [N] [C] C/ [Y]-[F] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recour
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00163
TJ Chartres, 14 juin 2024, RG 24/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer N° RG 24/00163 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJU5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Juin 2024 DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00163
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00163 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WM2 N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE Sociét
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00163
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/00163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mai 2024 N° 2024/195 Rôle N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2OZ [T] [W] C/ [L] [J] [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FRANSES Me Da
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00163
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00163 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6AW SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : Etablissement public MEL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrick LAMBERT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me H
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00163
CA Rennes, 30 avr. 2024, RG 24/00163
COUR D'APPEL DE RENNES N° 61/2024 - N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXR2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nadège BOSSARD, Président de chambre à la cour
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00163
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00163 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMaître Eric LABORIE de la SCP BONNET - LABORIE Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE de la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00163
CA Bourges, 3 avr. 2024, RG 24/00163
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 03 avril 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 28 /24 Décision déférée à la cour : décision du conseil de prud'hommes (formation paritaire) de BOURGES en date du 05 février 2024 N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DT4
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00163
CA Paris, 29 mars 2024, RG 24/00163
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 (n°163, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00163 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDDX Décision déférée à
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