Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj70550 n° 24/00174
TJ 70550, 2 sept. 2025, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 24/00174 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C73Y ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 02 Septembre 2025 par Violaine HAMIDI, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sarah COGHETTO, Greffier,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00174
TJ 01053, 25 août 2025, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Août 2025 Affaire : Mme [C] [T] ép. [Z] contre : [7] Dossier : N° RG 24/00174 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVMC Décision n°25/ 789 Notifié le à - [C] [T] ép. [Z] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00174
TJ 51108, 22 août 2025, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 août 2025 AFFAIRE N° RG 24/00174 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ER3T [W] [X] C/ [8] DEMANDEUR: [W] [X] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne DÉFENDEUR: [8] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] comparante en
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 24/00174
TJ 06069, 21 août 2025, RG 24/00174
1 exp la SELARL CABINET ESSNER 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 24/00174 - N
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj25388 n° 24/00174
TJ 25388, 21 août 2025, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 24/00174 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DYOH N° de minute : Nature affaire : 48C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 JUGE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 24/00174
TJ 62119, 18 juill. 2025, RG 24/00174
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00174 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IF2M AFFAIRE : Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT / [T] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à
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ca other ca_douai n° 24/00174
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00174
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 875/25 N° RG 24/00174 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJMZ PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00479 -section ) G
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00174
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 26 Juin 2025 N° RG 24/00174 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ANT MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Madame Lise JA
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tj Renvoi à la mise en état tj50147 n° 24/00174
TJ 50147, 24 juin 2025, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° RG 24/00174 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DRDR Ord. N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 24 Juin 2025 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 24 Juin 2025 par Ariane SIMON, vice-présidente, assistée de Alexandra MARION, Adjointe Admin
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00174
TJ 42218, 16 juin 2025, RG 24/00174
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00174 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00174
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 33] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 17] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 38] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00174 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2ZA JUGEMENT Minute :
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ca renvoi ca_colmar n° 24/00174
CA Colmar, 4 juin 2025, RG 24/00174
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : N° RG 24/00174 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG22 APPELANT [B] [C] Représentée par Me Aurélie BETTINGER, avocat au barreau de MULHOUSE INTIME Association [Adresse 1] Représentée par Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG O
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ca other ca_versailles n° 24/00174
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/00174
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00174 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJIR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 27 Mai 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00174
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/00174
N° RG 24/00174 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWUT 89A MINUTE N° 25/00835 __________________________ 27 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : [B] [T] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/00174 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWUT __________________________ CC délivrées
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00174
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00174
MINUTE N° N° RG 24/00174 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS3S Société SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Monsieur [X] [W] Madame [E] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00174
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/00174 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JAS N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2025 DEMAND
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 24/00174
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 16 MAI 2025 N° RG 24/00174 - N° Portalis DB22-W-B7I-STNZ Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE VILLAGE [Loca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 24/00174
TJ 54395, 16 mai 2025, RG 24/00174
Jugement du 16 Mai 2025 Minute n° 25/00106 N° RG 24/00174 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFGZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 16 Mai 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / J
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00174
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00174 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL2N MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR(S)
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00174
TJ 57463, 13 mai 2025, RG 24/00174
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00174 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 13 MAI 2025 D
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