Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00181
CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/00181
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00181 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZLE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 mai 2024 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00181
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00181
Pôle social - N° RG 24/00181 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3M6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF IDF venant aux droits du RSI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Y] [G] - Me Isabelle DALBOUSE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL
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ca other ca_noumea n° 24/00181
CA Noumea, 2 juin 2025, RG 24/00181
N° de minute : 2025/115 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 02 Juin 2025 Chambre Civile N° RG 24/00181 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U3X Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Avril 2024 par le Tribunal de première instance de MATA-UTU (RG n° :23/372) Saisine de la cou
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/00181
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00181 - N° Portalis DB22-W-B7I-SML7 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SEQENS DEFENDEUR(
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00181
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 24/00181
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00181 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYXT Jugement du 27 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00181 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYXT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00181
TJ 80021, 26 mai 2025, RG 24/00181
DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00181 N°Portalis DB26-W-B7I-H5NJ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉP
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 24/00181
TJ 34032, 23 mai 2025, RG 24/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 487 AFFAIRE : N° RG 24/00181 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KQ2 Copie à : Maître Jordan DARTIER grosse : Me Olivier MENUT Le : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : Mons
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00181
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00181
MINUTE N° N° RG 24/00181 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS64 Société SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Madame [F], [R], [P] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
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ca other ca_papeete n° 24/00181
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 24/00181
N°188 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me EFTIMIE-SPITZ le 22.05.2025 Copie authentique délivrée à Me Paméla CERAN-JERUSALEMY le 22.05.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 mai 2025 N° RG 24/00181; Décision déférée
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ca other ca_caen n° 24/00181
CA Caen, 22 mai 2025, RG 24/00181
AFFAIRE : N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLEF Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 15 Décembre 2023 - RG n° 23/00078 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 22 MAI 2025 APPELAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00181
TJ 50147, 12 mai 2025, RG 24/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 12 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00181 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DSJW JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2025 ENTRE : Monsieur [T] [B] [Adresse 8] - [Localité 4] Représenté par : Maître Catherine ROUSSELOT de la SELARL HELLOT-ROUSSELOT, avocats au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00181
TJ 63113, 9 mai 2025, RG 24/00181
Jugement N° du 09 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00181 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JL4N / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [E] [Z] [D] [P] Contre : E.U.R.L. VAN AUTOS Grosse : le Me Gino CLAMA la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : Me Gino CLAMA la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copie
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 24/00181
TJ 76351, 15 avr. 2025, RG 24/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00181 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVPW N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 15 Avril 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des conten
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00181
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 54] [Adresse 11] [Localité 17] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 50] SURENDETTEMENT N° RG 24/00181 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGSZ BDF N° : 000124008685 Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Avril 2025 [R] [W] C/ SA [30], [43], [52] AMENDES, [45], LA [27], [25],
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/00181
TJ 92050, 19 mars 2025, RG 24/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 19 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/00181 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5PH N° MINUTE : 25/00071 AFFAIRE [B] [C] séparée [T] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c920502023
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00181
CA Nancy, 5 mars 2025, RG 24/00181
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJYD Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 15 janvier 2024 - RG 21/00880 Ordonnance n° /2025 du 05 Mars 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Thierry SIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00181
TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/00181
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00181 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7BL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7BL DEMANDERESSE : S.A.S. [12] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michaël RUIMY,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00181
CA Douai, 3 mars 2025, RG 24/00181
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N CE DU 3 MARS 2025 N° de Minute : 29/25 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3ZG DEMANDEURS : Madame [X] [Y] épouse [N] née le [Date nai
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00181
CA Nîmes, 14 févr. 2025, RG 24/00181
COUR D'APPEL DE [Localité 12] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNRL AFFAIRE : S.A.R.L. FRANCE RENOVATION C/ [P] [J], S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.A. CA CONSUMER FINANCE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00181
TJ Valenciennes, 13 févr. 2025, RG 24/00181
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00181 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPY3 - parquet 23346000025 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 décembre 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame Ag
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