Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00183
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 32] [Adresse 4] [Localité 10] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 29] SURENDETTEMENT N° RG 24/00183 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGZO BDF N° : 000123020914 Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Avril 2025 [T] [X] C/ ONEY BANK, [Adresse 19], [21], [25], [33], CA CON
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ca other ca_cayenne n° 24/00183
CA Cayenne, 3 avr. 2025, RG 24/00183
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 19 / 2025 N° RG 24/00183 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJTU Décision Au fond, origine Président du TJ de cayenne, décision attaquée en date du 25 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00362 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE E
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ca other ca_chambery n° 24/00183
CA Chambery, 3 avr. 2025, RG 24/00183
N° Minute : 2C25/139 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Avril 2025 N° RG 24/00183 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNBL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ALBERTVILLE en date du 05 Octobre 2023, RG 23/00825 App
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00183
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00183
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00183 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOLP ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [Y] [O] Expédition exécutoire délivrée le à Me HALIMI Expédition certifiée conforme déliv
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00183
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 23] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z42Q JUGEMENT Minute :
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ca other ca_papeete n° 24/00183
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 24/00183
N° 81 CG --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Tauniua Céran J, - Me Grattirola, le 18.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 RG 24/00183 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 146, rg n°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00183
TJ 59606, 7 mars 2025, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00183 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIU6 N°MINUTE : 25/129 Le dix janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00183
CA Nouméa, 27 févr. 2025, RG 24/00183
N° de minute : 2025/34 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 février 2025 chambre civile N° RG 24/00183 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U3Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril 2024 par le juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG n° 23/2790) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00183
CA Douai, 17 févr. 2025, RG 24/00183
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 N° de Minute : 21/25 N° RG 24/00183 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V322 DEMANDEURS: Monsieur [L] [E] né le [Date naissance 1] 1989 à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00183
CA Nîmes, 14 févr. 2025, RG 24/00183
COUR D'APPEL DE [Localité 11] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00183 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNSA AFFAIRE : S.A.R.L. FRANCE RENOVATION C/ [Y], [V], S.A. CA CONSUMER FINANCE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Février 2025 A l'audience pub
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ca other ca_agen n° 24/00183
CA Agen, 12 févr. 2025, RG 24/00183
ARRÊT DU 12 Février 2025 --------------------- N° RG 24/00183 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGJE --------------------- [A] [I] C/ [L] [C] [N] [I] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 41-2025 COUR D'APPEL D'AGEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00183
TJ 30189, 11 févr. 2025, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00183 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLAV [M] [W] [E] [R] née le 05/01/1983 à TRAPPES. C/ [S] [P], [N] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/00183
TJ 91228, 7 févr. 2025, RG 24/00183
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 07 Février 2025 MINUTE N° : 225 Références : R.G N° N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMRT DEMANDEURS: Madame [G] [I] [R] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [J] [U], [D] [V] [Adr
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ca other ca_aix_provence n° 24/00183
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 24/00183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/00183 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML3V [R] [B] C/ S.A.S. DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 31/01/2025 à : Me Anne-S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00183
TJ 94028, 21 janv. 2025, RG 24/00183
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4SP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 ________________________
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ca other ca_bordeaux n° 24/00183
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/00183
RÉFÉRÉ N° RG 24/00183 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAAG ----------------------- SYNDICAL PRINCIPAL DE LA COPROPRIETE HAMEAU DE BOURBON 1 c/ [M] [D], SYNDICAT SECONDAIRE [Adresse 16] ----------------------- DU 09 JANVIER 2025 -----------------------
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00183
CA St Denis Reunion, 13 déc. 2024, RG 24/00183
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00183 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GASI Association OFFICE DE GESTION DES STRUCTURES ASSOCIATIVES (OGE L'Office de Gestion des Structures Associatives (OGESTRAS), association loi 1901 dont le siège social est situé [Adresse 3], [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00183
TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/00183 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QPB N° MINUTE : Assignation du : 21 Décembre 2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Décembre 2024 DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00183
TJ Valenciennes, 3 déc. 2024, RG 24/00183
N° RG 24/00183 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMJL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00183 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMJL Code NAC : 5AZ Nature particulière : 0A LE TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [I] [F], né le 03 avril 1976 à [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00183
TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/00183
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00183 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEVD JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 7], DEFE
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