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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00186

    TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 24/00186

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 15 Juillet 2026 N° RG 24/00186 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVMY Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame C. ROY, Assesseur représentant les employeurs et les travailleur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9beb93c619cd1f3c2341
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00186

    TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 24/00186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55503293c619cd1fdc1299
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00186

    TJ 56121, 6 juill. 2026, RG 24/00186

    N° RG 24/00186 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SFE MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [A] [E], demeurant [Adresse 1] Madame [Z] [E], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Solen PATAOU, avocat au barreau de LORIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c24bc93c619cd1f72b3f6
  • ca irrecevabilite ca_noumea n° 24/00186

    CA Noumea, 22 juin 2026, RG 24/00186

    N° de minute : 148/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 Juin 2026 Chambre Civile N° RG 24/00186 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U4A Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Avril 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/03316) Saisine de la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488bcc93c619cd1f4cdf6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00186

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 24/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA MAINLEVEE DU COMMANDEMENT VALANT SAISIE Le 16 Juin 2026 N° RG 24/00186 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7GI 78A Jugement rendu le 16 Juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e1893c619cd1feb5b2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00186

    TJ 01053, 15 juin 2026, RG 24/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 24/00186 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVVG Décision n° 442/2026 Notifié le à - S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398563cdc6046d4747c6dd
  • ca other ca_paris n° 24/00186

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 24/00186

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00186 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2EP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 mai 2024 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fef25cdc6046d4788daeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00186

    TJ 05061, 20 mai 2026, RG 24/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00186 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYO2 Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [Z] [W] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2a46cdc6046d475cdf94
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 24/00186

    TJ 74010, 7 mai 2026, RG 24/00186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY – POLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Décision : 26/ Recours : N° RG 24/00186 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSY3 Demanderesse : URSSAF RHONE ALPES TSA 61021 [Localité 1] Défendeur : Monsieur [V] [O] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044492cdc6046d479227ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00186

    TJ 70550, 24 avr. 2026, RG 24/00186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00070 Affaire : N° RG 24/00186 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBWU Code : Demande en paiement de prestations Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à CP

    Lire la décision → Vérifier la source 69f262c6cdc6046d470204db
  • ca other ca_montpellier n° 24/00186

    CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 24/00186

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00186 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCYA Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2023 Tribunal judiciaire de BÉZIERS N° RG 21/02364 APPELANTS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5ebcbcdc6046d477bd6ec
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/00186

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 24/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/00186 N° Portalis 352J-W-B7I-C3LFT N° MINUTE : Assignation du : 11 janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 mars 2026 DEMANDERESSE Société THE WALT [M] COMPANY ([R]) BV

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda759cdc6046d475ea47d
  • ca other ca_noumea n° 24/00186

    CA Noumea, 23 févr. 2026, RG 24/00186

    N° de minute : 2026/20 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Février 2026 Chambre Civile N° RG 24/00186 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U4A Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Avril 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° : 22/03316) Saisine de la co

    Lire la décision → Vérifier la source 699d4222cdc6046d478a5ee3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00186

    TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 24/00186

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00186 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRB6 NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Février 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 699926c6cdc6046d472f5b8d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00186

    TJ 84031, 13 févr. 2026, RG 24/00186

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00186 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GMWD Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 13 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [S] épouse [A] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 699381d2cdc6046d479c9cf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00186

    TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 24/00186

    N° RG 24/00186 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YT3P CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30A N° RG 24/00186 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YT3P AFFAIRE : S.C.I. INDAR INVEST C/ S.A.S.U. SOLUTIONS INSTALLATIONS AUTRES CONNEXIONS OPTIQUES Grosses délivrées le à Avocats : Me Ghalima BLAL-ZENA

    Lire la décision → Vérifier la source 698b858acdc6046d47cbbed2
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj05061 n° 24/00186

    TJ 05061, 2 févr. 2026, RG 24/00186

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 02 Février 2026 Ordonnance n° N° RG 24/00186 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXR3 DEMANDEURS A L’INCIDENT : Monsieur [M] [N] domicilié [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Maître Christophe ARNAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc38cbcdc6046d47a9c126
  • ca other ca_bastia n° 24/00186

    CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 24/00186

    ARRET N° ---------------------- 21 Janvier 2026 ---------------------- N° RG 24/00186 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ6M ---------------------- S.A. [Localité 3] [6] C/ [N] [E] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 décembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation par

    Lire la décision → Vérifier la source 69725e29cdc6046d475081d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00186

    TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 24/00186

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 24/00186 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4SS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0da44cdc6046d473819e4
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00186

    TJ 49007, 9 janv. 2026, RG 24/00186

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Janvier 2026 N° RG 24/00186 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HP64 N° MINUTE 26/00014 AFFAIRE : [10] C/ [N] [Y] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : [5] CC [N

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad1c3cdc6046d470c3b89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1