Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00199
TJ 51454, 15 sept. 2025, RG 24/00199
88M MINUTE N° 15 Septembre 2025 [Y] [S] C/ [13], LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL N° RG 24/00199 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3BZ CCC délivrées le : à : - Mme [Y] [S] - Me Delphine LEGRAS FE délivrée le : à : - MDPH de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adres
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00199
TJ 40088, 8 sept. 2025, RG 24/00199
N° RG 24/00199 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDZL Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [C] [P], demeurant [Adresse 1] Monsieur [H] [P], demeurant [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00199
TJ 74010, 4 sept. 2025, RG 24/00199
Grosse délivrée le Minute : 25/408 Expéditions le JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00199 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQNN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [B] [N], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Stéphany MARIN PACHE, avocat au barr
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj98735 n° 24/00199
TJ 98735, 31 juill. 2025, RG 24/00199
MINUTE N° : JUGEMENT ADD DU : 31 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00199 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBZQ AFFAIRE : [U] [I] épouse [Y], [O] [Y] C/ [V] [N], [R] [A] épouse [N] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00199 - N° Portalis DB36-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00199
TJ 64445, 22 juill. 2025, RG 24/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00199 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FYNY Code nature d’affaire : 50B- 9J NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [X] [H] SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00199
TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 24/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/601 AFFAIRE : N° RG 24/00199 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JRO Copie à : Me Marie-charlotte MARECHAL Copie exécutoire à : Me Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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ca other ca_douai n° 24/00199
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00199
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 900/25 N° RG 24/00199 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJPB PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00352 -section ) G
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ca other ca_angers n° 24/00199
CA Angers, 26 juin 2025, RG 24/00199
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00199 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJWS. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 8], décision attaquée en date du 13 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/11
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00199
TJ 68224, 24 juin 2025, RG 24/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00199 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVRN kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 JUIN 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00199
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/00199
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [N] c/ S.A.R.L. AZUR TRANSPORTS EXPRESS MINUTE N° DU 20 Juin 2025 N° RG 24/00199 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PNVQ Grosse(s) délivrée(s) à Me Cyril SA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 24/00199
TJ 31555, 19 juin 2025, RG 24/00199
Minute N° :25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00199 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO4V Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en mat
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00199
CA Fort De France, 17 juin 2025, RG 24/00199
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale RG N° : N° RG 24/00199 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPP3- Minute 25/23 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort de France, enregistré sous le n° F 22/00309 Association ASSOCIATION ATTRAIT Hopital [Loca
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00199
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 12 Juin 2025 N° RG 24/00199 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5H6D MINUTE N° Copies exécutoires délivrées à : Me CHARDON-BOUQUEREL Me LAZIC, par la toque Le A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte D
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ca other ca_rouen n° 24/00199
CA Rouen, 11 juin 2025, RG 24/00199
N° RG 24/00199 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRWD COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00085 Tribunal judiciaire du Havre du 24 novembre 2023 APPELANTS : Madame [R] [E] épouse [G] née le 14 mars 1969 à [Localité 10] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00199
TJ 24037, 10 juin 2025, RG 24/00199
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00199 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CW45 AFFAIRE : [H] [I] C/ [V] [T] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Greffière : Madame Pauline B
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00199
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00199 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNSM MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/00199
TJ 97411, 27 mai 2025, RG 24/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00199 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GQ4R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [12] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00199 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GQ4R NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Autre décision avant dire droit tj11069 n° 24/00199
TJ 11069, 20 mai 2025, RG 24/00199
JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00199 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DO44 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Société [3], dont le siège soc
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ca other ca_bordeaux n° 24/00199
CA Bordeaux, 20 mai 2025, RG 24/00199
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2025 N° de rôle : N° RG 24/00199 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS5X S.A.R.L. LOC + c/ INSTITUT [14] SAS LOC + Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_amiens n° 24/00199
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 24/00199
ARRET N° 190 S.A.S. CNH INDUSTRIAL FRANCE C/ [M] copie exécutoire le 15 mai 2025 à Me REY Me DAIME CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 MAI 2025 **********************************
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