Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00210
CA Lyon, 4 nov. 2024, RG 24/00210
N° R.G. Cour : N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6XC COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Novembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. LYKO Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant léga
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00210
TJ Nice, 30 oct. 2024, RG 24/00210
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00210 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POM7 du 30 Octobre 2024 N° de minute affaire : S.C.I. TILLANDSIA c/ S.A.S. AGENCE [L] Grosse délivrée à Me PREVOST Expédition délivrée à Me HAURET le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00210
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 24/00210
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/313 N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJYK Ordonnance (N° 23/01228) rendue le 12 Décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille AP
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00210
TJ Valenciennes, 8 oct. 2024, RG 24/00210
N° RG 24/00210 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00210 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLTO Code NAC : 72D Nature particulière : 0A LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme [U] [O], née le 16 août 1977 à [Local
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00210
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00210
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00210 - N
-
ca irrecevabilite ca_bastia n° 24/00210
CA Bastia, 2 oct. 2024, RG 24/00210
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIME M. [N] [W] assisté de Me Jean sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA M. [E] [C] [D] assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de B
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00210
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 24/00210
SF/LCC Numéro 24/02952 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXQU Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : S.C.I. AIRIAL D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00210
TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 24/00210
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 N° RG 24/00210 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIJ2 DEMANDERESSE : Madame [V] [J] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/4181
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00210
CA Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 24/00210
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6AS ORDONNANCE Le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 15 H 30 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00210
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00210 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X45W N° de Minute : BX24/00630 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 LMH C/ [M] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00210
CA Limoges, 28 août 2024, RG 24/00210
ORDONNANCE N° 247 N° RG 24/00210 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRQQ Madame [P] [J] C/ S.A. SOGESSUR Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile ORDONNANCE DE PRESIDENTE DE CHAMBRE DU 28 AOUT 2024 ENTRE Madam
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00210
TJ Nanterre, 1 août 2024, RG 24/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 AOUT 2024 N° RG 24/00210 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZE37 N° : [T] [G] c/ S.A.S.U. BOULOGNE 55 DEMANDEUR Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLA
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00210
TJ Chartres, 19 juill. 2024, RG 24/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00210 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKT7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Juillet 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00210
CA Angers, 9 juill. 2024, RG 24/00210
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIRZ jugement du 08 Janvier 2024 Juge de l'exécution de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 23/00008 ARRET DU 09 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [K]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00210
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/00210
Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00210 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVXD [J] [K] [C] [I] épouse [K] C/ [Z] [E] Expéditions délivrées à : Me BACHELIER FE délivrée à : Me BACHELIER Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00210
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/00210
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Juillet 2024 N° 2024/282 Rôle N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7EN [R] [O] ÉPOUSE [W] G.F.A. [Adresse 5] C/ S.A.R.L. EPILOGUE Copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00210
CA Caen, 18 juin 2024, RG 24/00210
AFFAIRE : N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLF7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Cour d'Appel de CAEN du 14 Février 2023 - RG n° 21/02175 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JUIN 2024 DEMANDEUR A LA REQUETE : Madame [O] [Z] née
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00210
TJ Lille, 3 juin 2024, RG 24/00210
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00210 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7QR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2024 N° RG 24/00210 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7QR DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00210
CA Rennes, 31 mai 2024, RG 24/00210
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/107 N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZUH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00210
TJ Évry, 30 mai 2024, RG 24/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00210 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P4D7 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 S.A. LES RESIDENCES C/ M. [P] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 30
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles