Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00211 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Expertise tj01053 n° 24/00211

    TJ 01053, 22 sept. 2025, RG 24/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 Affaire : M. [M] [W] contre : S.A.S. [10] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00211 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV53 Décision n°25/901 Notifié le à - [M] [W] - S.A.S. [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ed4969293f91fcc71be0
  • ca other ca_caen n° 24/00211

    CA Caen, 18 sept. 2025, RG 24/00211

    AFFAIRE : N° RG 24/00211 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLGB  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Coutances en date du 17 Janvier 2024 - RG n° 21/00102 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3af8208310c243b73a29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00211

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00211

    MINUTE N° N° RG 24/00211 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD34 Société FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ Madame [S] [M] née [P] Monsieur [W] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318e9c6c6896192a6d5f6
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76540 n° 24/00211

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 24/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 09 septembre 2025 N° RG 24/00211 N° Portalis DB2W-W-B7I-MM2V [J] [I] C/ CPAM RED Expédition exécutoire délivrée le à - Me MECHANTEL - CPAM RED Expédition certifiée conforme délivrée le à - [J] [I] - CRRMP

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46fd2575259d001c5606a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00211

    TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 24/00211

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00211 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda0a6af9fd1f80962ddc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00211

    TJ 28085, 22 août 2025, RG 24/00211

    N° RG 24/00211 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKAZ ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 24/00211 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKAZ ============== [6] C/ [X] [T] Copie exécutoire délivrée le à Madame [X] [T] Copie certifiée conforme délivrée le à [5] R

    Lire la décision → Vérifier la source 694616aa75782d5f06de7f07
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00211

    TJ 95500, 31 juill. 2025, RG 24/00211

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00211 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOLO AFFAIRE : [R] [P] épouse [W] [V] [C] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a382faad24789c3b8093dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00211

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 24/00211

    Minute n°2025/648 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00211 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPRX JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. IMMO-COM PATRIMOINE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ee292a8fb67db7b482d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00211

    TJ 40088, 8 juill. 2025, RG 24/00211

    N° RG 24/00211 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEIT Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 68715516d395d6ba9f2a0d43
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/00211

    TJ 91228, 7 juill. 2025, RG 24/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 3] N° minute : 1086 Références : R.G N° N° RG 24/00211 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4J5 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 M. [K] [W] [C] C/ Société SNCF - SERVICE CLIENT FRANCILIEN JUGEMENT Audience publique de ce

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cc30279fffe8433542a
  • ca other ca_versailles n° 24/00211

    CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/00211

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00211 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJMY AFFAIRE : [8] [Localité 10] C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 68676115c173dff6a793368c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00211

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 24/00211

    Jugement du 01/07/2025 N° RG 24/00211 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP3E MINUTE N° 25/105 [I] [E] épouse [K] c./ [12] Copies : Dossier [I] [E] épouse [K] [12] SARL [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE PREMIER JUILLET DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 686445be0bb2f8a66ca6665a
  • ca other ca_douai n° 24/00211

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00211

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 912/25 N° RG 24/00211 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJQQ PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00313 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c1c8b0dfb226fe66fba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00211

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00211 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YM7U N° de MINUTE : 25/944 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] représenté par son syndic le Cabinet H2S [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8ab6918b277cc2eab356
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00211

    CA Fort De France, 24 juin 2025, RG 24/00211

    ARRET N° N° RG 24/00211 N° Portalis DBWA-V-B7I-COTB S.A.R.L. MARIN PÊCHE C/ LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 7] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68660e8fbbe0ac41ca81b07f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00211

    TJ 80021, 23 juin 2025, RG 24/00211

    DU VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [Y] [F], [A] [F] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00211 N°Portalis DB26-W-B7I-H6M6 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56c40a00405eb7423647
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00211

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 24/00211 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LM4 N° MINUTE : Assignation du : 03 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c3aee47295cf5f14d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00211

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00211

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00211 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3HQ - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/261 AFFAIRE N° RG 24/002

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1533dd7001754d61ce00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00211

    TJ 30189, 5 juin 2025, RG 24/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00211 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMOP N° Minute : 25/00395 AFFAIRE : [S] [U] C/ CIPAV Notification le : Copie exécutoire délivrée à [S] [U] et à CIPAV Le Copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 689badbd40cd0f0b3d013329
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/00211

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me TABOURE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/00211 N° Portalis 352J-W-B7H-C3YJ7 N° MINUTE : Requête du : 28 Novembre 2023 JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1ac500b5200436330337

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1