Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00213 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00213

    TJ 65440, 9 juill. 2026, RG 24/00213

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS URSSAF MIDI-PYRENEES C/ Monsieur [U] [V] N° RG 24/00213 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EO6K JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 MAGISTRAT : Monsieur Dominiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdbe4d6da0419628d8e03
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/00213

    TJ 35238, 9 juin 2026, RG 24/00213

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 09 Juin 2026 N° RG 24/00213 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYHV Epoux [E] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ea58cdc6046d47a643a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00213

    TJ 21231, 19 mai 2026, RG 24/00213

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00213 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJIA JUGEMENT N° 26/140 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a669cdc6046d47495cee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00213

    TJ 74010, 9 avr. 2026, RG 24/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00213 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FS7L Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [I] [X] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [X] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93f82cdc6046d47cd70d4
  • ca other ca_bastia n° 24/00213

    CA Bastia, 8 avr. 2026, RG 24/00213

    Chambre commerciale ARRÊT N° du 8 AVRIL 2026 N° RG 24/213 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMFF VL-C Décision déférée à la cour : ordonnance référé du président du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 27 mars 2024, enregistrée sous le n° 2023002208 S.A.R.L. [O] [W] S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d746b0cdc6046d479cb1da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00213

    TJ 68224, 7 avr. 2026, RG 24/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00213 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVYZ KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 Dans la procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5ad5cdc6046d47218dcf
  • ca other ca_dijon n° 24/00213

    CA Dijon, 2 avr. 2026, RG 24/00213

    S.A.R.L. [G] [M] C/ [F] [S] C.C.C le 2/04/26 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5ec9ccdc6046d477be5a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00213

    TJ 62160, 13 mars 2026, RG 24/00213

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00213 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7534F Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90f28cdc6046d47f253b3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67437 n° 24/00213

    TJ 67437, 22 janv. 2026, RG 24/00213

    MINUTE N° : 26/00031 JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00213 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CMCD Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8fcdfcdc6046d47f0e28c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 24/00213

    TJ 13001, 19 janv. 2026, RG 24/00213

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 24/00213 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDTH AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [C] [Z], [J] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b0c2cdc6046d47ee862c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19272 n° 24/00213

    TJ 19272, 15 janv. 2026, RG 24/00213

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, contradictoire en premier ressort, après audience sans débats : PRONONCE sur le fondement de l’article 237 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69945d03cdc6046d47ae76c9
  • tj Expertise tj27229 n° 24/00213

    TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 24/00213

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00213 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWNH NAC : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) Madame [Y] [U],

    Lire la décision → Vérifier la source 697cc34acdc6046d47450c7f
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 24/00213

    TJ 53130, 29 oct. 2025, RG 24/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00213 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6A7 N° MINUTE : 25/ 331 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Madame [A] [Y] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] présente DÉFENDERESSE: [Adresse 19] Centre Jean Monnet [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69462d9c75782d5f06e257fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00213

    TJ 94028, 16 oct. 2025, RG 24/00213

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 24/00213 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U44D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69149ea04322238c089f2242
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj40088 n° 24/00213

    TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 24/00213

    N° RG 24/00213 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DETU Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. PROSPER FORAGES, sise [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f80e2901d10fa366cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00213

    TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 24/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00213 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FFP5 AFFAIRE : [U] [F], [V] [E] C/ [9] MINUTE : 25/00038 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc1e8cdc6046d472ae049
  • ca other ca_chambery n° 24/00213

    CA Chambery, 25 sept. 2025, RG 24/00213

    CS25/283 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00213 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNFX [X] [P] [E] C/ [X] [S] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 02 Octobre 2023, R

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6278a6cdb0f9ad73468ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00213

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 24/00213

    Jugement du 18/09/2025 N° RG 24/00213 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP3S MINUTE N° 25/139 [U] [O] c./ [9] Copies : Dossier [U] [O] [9] Me Isabelle CONSTANT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c429da36895046ac507
  • tj Expertise tj10387 n° 24/00213

    TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 24/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Jugement du : 18 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00217 Nature : 88T N° RG 24/00213 N° Portalis DBWV-W-B7I-E77D [H] [L] c/ CPAM de l’AUBE Notification aux parties le 18/07/2025 AR signé le par AR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59879da3689504696786
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 24/00213

    TJ 22278, 17 juill. 2025, RG 24/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [S] [E], [V] [X] épouse [E] / [C] [Z] N° RG 24/00213 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRGM Ordonnance de référé du : 17 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 687e99a241388e7853ac2e74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1